La taxe bancaire et la procédure de faillite devant le Bundestag

L'Allemagne fait un pas de plus vers la taxe bancaire. Ce vendredi au Bundestag, les députés ont en effet examiné en première lecture le projet de loi de « restructuration des instituts de crédit ». La mesure phare de ce texte est la création d'un « fonds de restructuration » qui doit permettre de financer une partie des mesures d'assainissement des banques systémiques en difficulté. Cette « assurance bancaire » sera financée, prévoit le projet de loi, par une contribution obligatoire des banques qui sera mesurée en fonction de l'aspect systémique des établissements. La « taxe bancaire », qui devrait rapporter 1 milliard d'euros par an, reste très controversée outre-Rhin. Mais pour le député de la majorité, Leo Dautzenberg, cette contribution est un pas vers la « responsabilisation » des instituts de crédit. Le texte ne se réduit cependant pas à cette taxe bancaire. Il complète en effet l'arsenal juridique allemand pour prévenir et adoucir les crises bancaires. Ainsi, si une banque rencontre des difficultés, il lui sera ainsi désormais possible, avant l'ouverture d'une procédure de faillite, de recourir à une « procédure d'assainissement ». Le tribunal nommera alors un « conseiller » qui pourra prendre toutes les mesures nécessaires pour redresser la situation, y compris remercier la direction. Si toutefois cette procédure ne donne pas satisfaction, ou s'il est trop tard, une « procédure de réorganisation » sera ouverte. Il s'agit, cette fois, d'une sorte de « faillite négociée » avec les créanciers, mais aussi avec les actionnaires. L'État fédéral se réserve par ailleurs le droit d'intervenir dans le cas des banques systémiques. Le gendarme financier allemand, la BaFin aura ainsi désormais le droit d'exiger à tout moment des banques les mesures de restructuration qu'elle jugera utiles. En cas de danger pour la stabilité financière, elle pourra même agir sans l'avis de la direction. Il lui sera notamment possible de placer les parties « systémiques » du bilan de l'établissement dans une banque ad hoc (une « banque pont ») et de laisser aller le reste à la faillite.les bonus en questionLe débat autour de ce projet de loi sera également l'occasion d'une nouvelle discussion autour des bonus des dirigeants des banques sauvées par l'État. L'annonce de la distribution de 25 millions d'euros de bonus chez Hypo Real Estate, banque nationalisée et qui a obtenu 200 milliards d'euros de soutiens divers de Berlin, a indigné outre-Rhin. Le gouvernement a justifié ces versements par des contrats antérieurs à la nationalisation. Mais la presse allemande croit savoir que ce projet de loi pourrait finalement comporter une limitation des rémunérations variables dans les banques aidées par l'État.