Les conséquences incertaines de la réforme de l'assurance emprunteur

Les particuliers auront-ils vraiment la liberté de choisir leur assurance emprunteur l'année prochaine ? En théorie, oui. L'article 17 du projet de loi sur le crédit à la consommation prévoit qu'à partir de 2010, les banques n'auront plus le droit de refuser la délégation d'assurance, si le contrat proposé par l'assureur (qui peut aussi bien être un courtier ou une mutuelle) propose des garanties similaires aux leurs.En pratique, les choses ne seront pas si simples. D'abord, l'environnement économique n'incitera pas les banques à se montrer extrêmement coopératives. Selon l'UFC-Que choisir, les crédits immobiliers représentent environ 20 % des dossiers et 71 % des bénéfices liés à l'assurance emprunteur. Les crédits à la consommation représentent, eux, 80 % des dossiers et 29 % des bénéfices. Or la demande pour ces deux types de crédit s'est tassée. Soucieuses de préserver leurs marges, les banques se montrent de plus en plus réticentes à autoriser des délégations d'assurance. Selon une enquête réalisée par ABC Marketing pour le courtier en assurance SPB, pour les crédits immobiliers, le poids de la délégation ne cesse de diminuer depuis deux ans. Il est passé de 30 % environ en 2007, à 20 % en 2008 puis 10 %, voire moins, en 2009. Surtout, l'obligation pour les banques d'accepter la délégation ne sera valable qu'en cas d'équivalence des garanties proposées.solutions alternativesLes banques affûtent déjà leurs armes, aidées, le cas échéant par des gestionnaires et des courtiers. « La suppression en 2010 de la possibilité pour les banques d'imposer leur contrat groupe leur donne l'opportunité de proposer des solutions alternatives individuelles, capables de couvrir tous les types de dossiers, des plus standards aux plus difficiles », indique SPB. Si, actuellement, les banques vendent leur contrat groupe dans la grande majorité des cas, celui-ci ne couvre pas tous les types de dossiers (seniors, risques professionnels, sportifs, etc.). En outre, rien n'empêchera les banques de facturer des frais de délégation, voire d'imposer un taux supérieur aux particuliers qui souhaiteraient prendre leur assurance ailleurs. Sophie Rollandcrédit