Le chantier est loin d'être achevé pour les banques

En avril 2009, les participants au G20 de Londres s'engageaient à « financer et réformer [leurs] institutions financières internationales afin de juguler la crise et en empêcher de nouvelles ». Un an et demi plus tard, le chantier de la régulation bancaire a considérablement avancé mais il est loin d'être achevé. Et déjà, certains s'inquiètent. La fenêtre qui s'était ouverte avec la crise financière, pourrait bien se refermer à mesure que celle-ci s'éloigne. À ce jour, la régulation bancaire internationale a surtout avancé sur un sujet : l'amélioration de la solvabilité des banques. L'accord auquel est parvenu le Comité de Bâle le 13 septembre 2010 prévoit en effet de renforcer les fonds propres des établissements, en qualité et en quantité. Les fonds propres « durs », tels qu'ils ont été redéfinis (ce « Common Equity Tier One » comprend essentiellement les actions ordinaires et les réserves), devront représenter au minimum 7 % des actifs des banques pondérés par leur risque en 2019, contre 2 % aujourd'hui. Les banques ont toutefois obtenu d'importantes concessions par rapport à l'ébauche de cadre prudentiel présentée en décembre 2009. Ainsi, les nouvelles normes de solvabilité s'appliqueront de façon très progressive, entre 2013 et 2019, ce qui devrait leur épargner des levées de capitaux massives. Nul ne sait en revanche quel sort sera réservé aux autres mesures proposées par les représentants des banques centrales et des autorités prudentielles qui siègent au Comité de Bâle : les dispositions relatives à la limitation de l'effet de levier, au renforcement de la liquidité des banques ou encore au renforcement du contrôle des institutions dites « systémiques » restent en grande partie à définir. « Les ratios de liquidité de Bâle 3 ont été publiés pour donner l'impression que l'on avait avancé, mais tout le monde sait qu'ils sont mal conçus et qu'ils vont être redessinés », indiquait récemment « en off » l'un des participants aux discussions du Comité de Bâle. De fait, le texte publié en décembre prévoit des périodes d'observation à l'issue desquelles les paramètres seront ajustés pour pallier les éventuels effets négatifs de ces ratios de liquidité. L'application du ratio de levier a elle aussi été repoussée, afin de tenir compte des différences de modèles bancaires. De quoi rassurer les banques françaises qui s'inquiétaient pour leur modèle de banque universelle.Reste enfin à désigner les établissements dits « systémiques », c'est à dire ceux dont la faillite perturberait l'ensemble du système. Le Comité de Bâle dira, d'ici à la fin du premier semestre 2011, s'il leur impose des exigences plus strictes. Sophie Rolland