Fonds monétaires : l'AMF propose deux « catégories »

Avec 432 milliards d'euros d'encours à fin août, les fonds monétaires représentent un pan important de l'industrie de la gestion collective en France. Mais étrangement, il n'y en avait pas de définition très claire, ce qui permettait certains abus, notamment dans les fonds monétaires dits dynamiques. La crise du crédit a mis en lumière ces carences et a nécessité une réforme pour définir ce qu'est un fonds monétaire.Au printemps dernier, soit plus d'un an et demi après l'éclatement de la crise du crédit, l'Autorité des marchés financiers (AMF) publiait une série de propositions soumise à consultation publique. Ses conclusions étaient très attendues par les contributeurs, comprenant des sociétés de gestion, des associations de professionnels et d'investisseurs, et des agences de notation.Dans un document de deux pages, le régulateur expose ses propositions de classification des fonds monétaires qu'il défendra dans le cadre des travaux du CESR (régulateur européen des marchés financiers) sur la question. Le sujet s'est déplacé au niveau européen, l'objectif étant d'arriver à une définition harmonisée sur la définition d'un fonds monétaire comme le préconisait il y a quelques mois l'Efama (association européenne de la gestion) et l'Immfa (association des fonds monétaires institutionnels). En revanche, « les règles comptables de valorisation des titres ne le seront pas », remarque Iain Bremner, directeur de la gestion crédit à La Banque Postale Asset Management. L'AMF souhaite que les travaux aboutissent au plus tard au 1er juillet 2010. En attendant, c'est le statu quo, ce que regrette l'Aidéa (Association pour l'information et la défense des épargnants et actionnaires) qui attendait un changement de réglementation française d'ici à la fin de l'année.Sur le fond, par rapport au draft de février, l'AMF a durci le critère d'éligibilité à l'appellation « fonds monétaire euros » concernant la maturité moyenne du portefeuille qui passe de 12 à 6 mois, ce dont se félicitent l'Aidéa et l'Af2i (Association française des investisseurs institutionnels) mais pas l'AFG (Association française de gestion financière). Sont maintenues la maturité résiduelle maximale des titres détenus en portefeuille inférieure à deux ans, l'interdiction d'une exposition au risque action et la limitation au risque de taux avec une sensibilité comprise entre 0 et 0,5. Sur ce point, des répondants militaient pour la voir baisser à 0,25. « Une sensibilité maximale de 0,5 est loin d'être négligeable puisqu'en cas de volatilité des taux d'intérêt, sujet qui pourrait redevenir d'actualité, cela impacterait de manière importante la valeur des fonds », prévient Aymeric Poizot, responsable Europe gestion d'actifs chez Fitch Ratings.Pour satisfaire les investisseurs institutionnels, une labellisation OPCVM monétaire à court terme a été créée avec des critères de maturité divisés par deux par rapport aux monétaires euros. Cela revient, en quelque sorte, à avoir deux catégories de fonds. Ce que ne souhaitait pas l'AFG. « Pour des produits sûrs, liquides, les investisseurs iront sur le ?court terme?, indique Jean-Pierre Grimaud, président de l'Af2i. Et pour avoir un peu plus de performance, ils choisiront les monétaires euros. » Les investisseurs pourront aussi apprécier le risque des fonds entre eux car les prospectus présenteront un tableau récapitulant la sensibilité au taux d'intérêt, la maturité maximale des titres détenus et la maturité moyenne maximale autorisée pour le portefeuille.Même s'il est difficile de satisfaire toutes les parties, les propositions de l'AMF sont assez consensuelles. Mais des zones d'ombres subsistent. Ainsi, « sur le risque de crédit, l'AMF recommande d'acquérir des titres de ?haute qualité? sans plus de précision », remarque Aymeric Poizot. Pourquoi ? Parce que cela « obligerait » le régulateur à mettre au c?ur de la réglementation les agences de notation, ce dont il n'a pas forcément envie. De même, les fonds présentant des profils de risque atypiques ne pourront être placés qu'auprès d'investisseurs avertis. Là encore, le régulateur ne dit pas ce qu'est un profil atypique. Enfin, aucune mention sur les fonds monétaires PEA. « L'AMF impose une absence totale d'exposition au risque action, rappelle Iain Bremner. Par conséquent, ils ne pourront pas revendiquer l'appellation ?monétaire?. » Aujourd'hui, une quinzaine de fonds monétaires PEA, classés en monétaire euros, sont recensés dans la base de données de fonds de l'AMF. Ils devront changer de classification ou s'adapter pour utiliser l'appellation « monétaire ». Les acteurs auront deux ans pour se mettre en conformité.