FIDUCIEuN REGISTRE NATIONAL EN PRÉPARATIONLe projet de décr...
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FIDUCIEuN REGISTRE NATIONAL EN PRÉPARATIONLe projet de décret créant le registre national des fiducies est toujours en préparation. Devant les greffiers des tribunaux de commerce, le secrétaire d'État à la Justice, Jean-Marie Bockel, a annoncé que ce registre sera constitué par la Direction générale des impôts.
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