La Tribune
Après avoir ferraillé des années avec l'Élysée pour connaître les vraies dépenses de la présidence de la République, le député apparenté PS de l'Aisne a trouvé un nouvel os à gratter. Et il n'est pas sûr que les responsables politiques apprécient vraiment le sujet, puisqu'il s'agit de leur patrimoine personnel ! Que propose donc Dosière pour inquiéter à ce point ses collègues ? L'instauration d'un délit de déclaration inexacte pour les responsables soumis à l'obligation de déclaration de patrimoine. Ministres, parlementaires, élus locaux, mais aussi patrons d'entreprises publiques (comme Henri Proglio aujourd'hui) doivent en effet déposer au début de leur mandat une déclaration de patrimoine auprès de la Commission pour la transparence financière de la vie politique qui siège au Conseil d'État. En fin de mandat ou en cas de remaniement ministériel, ils doivent en adresser une autre actualisée, afin que la Commission puisse comparer les évolutions de leur patrimoine et déceler d'éventuels enrichissements suspects en cours de mandat. Dans ce cas, elle peut saisir le procureur de la République. Ce qui est arrivé moins de dix fois en vingt ans...Petits malinsCette règle, instaurée en 1988, comporte en effet une faille dans laquelle se sont engouffrés pal mal d'hommes politiques. Si l'absence de déclaration est en effet sanctionnée par une peine d'inéligibilité, une fausse déclaration ou une déclaration notoirement inexacte ne l'est pas. Il suffit donc d'expédier une déclaration laconique ou volontairement incomplète pour être en règle. La Commission l'a une nouvelle fois déploré dans son dernier rapport publié le 1er décembre dernier. René Dosière propose donc que ces petits malins soient à l'avenir passibles d'une sanction pénale et d'une peine d'inéligibilité d'un an. Il propose à l'occasion que toutes les personnes soumises à l'obligation de déclaration soient obligées de joindre leurs déclarations de revenus et d'ISF, ce qui, curieusement, n'était pas le cas auparavant, alors que la loi était censée favoriser la transparence financière de la vie politique. Le divorce du présidentRené Dosière a également déposé une seconde proposition de loi, concernant cette fois le locataire de l'Élysée. Tout président de la République est aujourd'hui contraint de remettre après son élection une déclaration de patrimoine auprès du Conseil constitutionnel qui la publie au « Journal officiel ». Une fois son mandat achevé, il doit en déposer une autre. « Encore faut-il que les deux déclarations soient comparables. Ce qui n'est pas possible en cas de divorce et de rupture de la communaut頻, explique Dosière. Suivez son regard ! L'iconoclaste député suggère donc d'obliger le président de la République à adresser un nouvel état de son patrimoine dans les deux mois suivant une rupture.Les députés socialistes ont bien cosigné les textes de Dosière. Mais, bizarrement, le groupe PS n'a pas trouvé de place pour inscrire la proposition dans l'une de ses prochaines « niches parlementaires ». Téméraires, mais pas trop.
La Tribune
