Didier Migaud instruit le procès d'une fiscalité locale « inadaptée »

La rue Cambon ne résonne plus des colères homériques de Philippe Séguin. D'humeur plus mesurée, son successeur à la tête de la Cour des comptes, Didier Migaud, sait néanmoins tremper sa plume dans l'acide. Présentant le 7e rapport du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO), organisme associé à la Cour des comptes, Didier Migaud a en quelques phrases signé un acte d'accusation sans concession de la fiscalité locale. Il énumère les maux dont souffre la fiscalité locale. D'abord, une faible lisibilité pour le contribuable. Si quatre impôts principaux ? taxe d'habitation (TH), taxe professionnelle (TP) et les taxes foncières sur le bâti et le non bâti ? assurent les deux tiers des recettes, le mille-feuilles est complété par cinquante autres prélèvements locaux différents. Ensuite, le CPO doute de l'efficacité économique de la fiscalité, la jugeant incertaine. Enfin, la critique la plus forte porte sur son équité. Concernant les contribuables d'abord, « le montant des prélèvements fiscaux ne dépend presque pas du revenu perçu », analyse le rapport. La taxe d'habitation n'est progressive que jusqu'à un certain niveau de revenu et devient ensuite « régressive ». L'équité n'est pas non plus assurée entre collectivités et ce malgré les mécanismes de péréquation. Pour Didier Migaud, remédier à ces insuffisances est d'autant plus urgent dans un contexte de crise. Révision périodiqueLe CPO préconise donc de revoir les assiettes de la TH et des taxes foncières. Pour la première, l'idée serait « d'introduire une part de revenu plus significative dans l'assiette ». Pour les taxes foncières, le CPO relance l'idée souvent émise d'une actualisation des bases de la taxe foncière. Et ce afin de remédier à des situations où des immeubles anciens de centre-villes rénovés sont moins fiscalisés que des appartements en HLM. Pour mener à bien ce chantier, souvent évoqué mais aussi souvent abandonné en raison des risques de transferts de charges entre contribuables, le CPO se prononce pour une actualisation puis une révision périodique (tous les 5 ans par exemple) en se basant sur la valeur vénale des biens pour la mise à jour de l'assiette. Cette question de la revalorisation des bases locatives est à l'étude à Bercy, notamment pour les locaux commerciaux.Au-delà des propositions « décoiffantes », ce rapport met de l'huile sur le feu entre le gouvernement et les acteurs locaux avant la deuxième conférence sur les déficits publics. Les dépenses des collectivités territoriales ont progressé de 4,5 points entre 1982 et 2008 à 203 milliards d'euros. Cette croissance résulte « pour près de la moitié de la décentralisation et de son approfondissement », pointe Didier Migaud. Elle s'explique parce que ces collectivités sont désormais le premier investisseur public. L'Association des régions de France estime que l'Etat devrait « méditer ces chiffres qui confirment que l'ampleur du déficit de la France relève de sa seule responsabilit頻.