Renforcer les droits de la défense

Proposition phare du comité Léger, la suppression du juge d'instruction suscite de vives réactions, d'autant que le parquet, seul en charge des enquêtes à l'avenir, ne deviendra pas indépendant du pouvoir exécutif. La chancellerie n'en va pas moins s'atteler à une réforme d'ensemble de la justice pénale, dont l'un des enjeux majeurs consistera à renforcer les droits de la défense. Le Conseil national des barreaux l'a bien compris. Dès la remise du rapport à Nicolas Sarkozy, il a insisté sur ce point : « Toute réforme cohérente de la procédure pénale doit être fondée sur un renforcement considérable des droits de la défense. » Avec une responsabilité pénale généralisée de la personne morale, les entreprises ont donc tout intérêt à faire valoir leur point de vue lors de la consultation lancée par la chancellerie. F. H.