« Pas d'extension de la juste valeur »

Directeur de la stabilité financière à la Banque de France, Sylvie Mathérat coiffe sa seconde casquette de membre du comité de Bâle, dont elle préside le groupe de travail comptable, pour expliquer à « La Tribune » les principaux points d'achoppement de la réforme comptable en cours.Le comité de Bâle a adressé début juillet au normalisateur comptable international, l'IASB, ses « principes directeurs » pour la révision de la norme IAS 39 sur les instruments financiers. Comment réagissez-vous à ses propositions, publiées mi-juillet ?Dans un souci de simplification, l'IASB propose de valoriser les instruments financiers selon leur nature, soit au coût amorti, comme des prêts, soit à la juste valeur [prix de marché], comme des instruments de « trading ». Mais il reste vague sur la ligne de partage entre ces deux catégories, ce qui est pourtant crucial. Au contraire, nous estimons que c'est le modèle économique et le mode de gestion de l'établissement concerné qui doit déterminer le traitement comptable des instruments financiers. Et nous disons que cette réforme ne doit pas déboucher sur une extension du champ de la juste valeur pour les banques.Peut-on renoncer à la juste valeur pour les produits structurés complexes et risqués, dont les problèmes de valorisation ont joué un rôle clé dans la crise ?La juste valeur est utile car elle agit comme un signal. Mais lorsqu'il y a une incertitude sur la valorisation d'un actif, notamment en cas de marché peu liquide, nous jugeons préférable de passer les variations de juste valeur en capitaux propres, et non en résultat comme le propose l'IASB, pour éviter d'importer de la volatilité dans le compte de résultat. Ce principe doit s'appliquer non seulement aux titres de dette complexes, mais aussi aux produits dérivés non cotés.Les « investisseurs de long terme » s'opposent aussi à la réforme, qui les empêcherait de passer en résultat les plus-values sur actions, même réalisées, ainsi que les dividendes?C'est ce que nous souhaitions prévenir en appelant l'IASB à « éviter toute règle arbitraire qui ne se justifie pas par la substance économique des transactions ». Nous ne comprenons pas la volonté de l'IASB de refuser le « recyclage », qui consiste à passer les plus et moins-values latentes en capitaux propres, puis à les transférer au résultat au moment de la cession. Mais nous avons bon espoir que l'IASB modifie ses positions à l'issue de la consultation en cours.Propos recueillis par B. J.
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