Canal Plus échappe à la TVA à 19,6 %, pas les fournisseurs d'accès à Internet

Nicolas Sarkozy a reçu lundi soir les professionnels du cinéma pour les rassurer sur l'impact de ses choix fiscaux, qu'il a dévoilés à cette occasion. Selon les participants, il leur a promis de ne pas toucher à la TVA réduite à 5,5% dont bénéficie Canal Plus, première source de financement du cinéma français. Il a exclu de la remonter à 19,6%, ou même de créer un taux intermédiaire. Il a même envisagé d'accroître les obligations de la chaîne cryptée concernant sa contribution à l'audiovisuel. Il a également indiqué que le régime fiscal octroyé à Vivendi, dit du «bénéfice mondial consolidé», serait réexaminé (voir encadré). Un message qu'il devait répéter mardi en fin de journée aux patrons de Vivendi et Canal Plus, Jean-Bernard Levy et Bertrand Meheut.En revanche, le Président de la République a annoncé que les abonnements «triple-play» (Internet, TV, téléphone) ne bénéficieront plus d'une TVA à 5,5% sur la moitié de la facture mais seraient intégralement taxés à 19,6%. Le secteur des télécoms s'y est déjà résigné. «C'est une cause perdue d'avance», selon un opérateur. Pour autant, Nicolas Sarkozy a assuré aux représentants du cinéma que la contribution des fournisseurs d'accès à Internet à l'audiovisuel au Compte de soutien à l'industrie des programmes (Cosip) serait maintenue. Soit une centaine de millions d'euros cette année. «Il faudra revoir l'assiette et les modalités de cette contribution, qui était la contrepartie de cette TVA réduite» préviennent les opérateurs qui n'excluent pas une action juridique pour distorsion de concurrence, notamment si Numericable n'est pas logé à la même enseigne. Menace de hausse des prixOr cet avantage fiscal (pour mémoire, 50% de la facture au taux de 5,5%) concédé aux fournisseurs d'accès à Internet (FAI) a pris plus d'ampleur que prévu, a justifié le président de la République. «Ce qui choque Bercy c'est que le taux de 5,5% soit appliqué à tous les abonnements ADSL, même ceux qui ne sont pas éligibles à la télévision» précise un proche des discussions. En pratique, relever la TVA à 19,6% sur les 20 millions d'abonnés ADSL rapporterait près de 500 millions d'euros.En outre, les opérateurs appliquent depuis quelques années cette TVA réduite sur une partie de leurs abonnements mobiles, ceux qui incluent l'accès à la télévision. Chez Orange, 20% du chiffre d'affaires grand public mobile est concerné. Au total, le relèvement de la TVA à 19,6% coûterait 230 millions d'euros à Orange, selon «Les Echos.» L'addition se situerait entre 100 et 150 millions pour son concurrent SFR. Du coup, les opérateurs brandissent la menace d'une augmentation du prix des forfaits «triple-play», au-delà des fameux 29,90 euros. L'association de défense des consommateurs UFC-Que Choisir s'est alarmée mardi du «risque d'inflation du marché de l'Internet», évoquant «2 ou 3 euros supplémentaires sur la facture». L'association demande que cette réforme de la TVA sur le triple-play fasse «l'objet d'une consultation publique des acteurs intéressés et au minimum des autorités de régulation.»Si les représentants des milieux culturels se sont immédiatement félicités de l'arbitrage rendu sur Canal Plus, la société des auteurs multimédias Scam a «déploré» la hausse de la TVA sur les FAI comme étant «en totale contradiction avec la volonté de favoriser le développement de l'économie numérique, et notamment celui des offres légales de téléchargement».