Cinq associations ont déposé lundi un recours devant le Conseil d'État, visant à faire annuler la décision gouvernementale d'augmenter le forfait hospitalier. Ce forfait, facturé quotidiennement aux patients hospitalisés, avait été porté de 16 à 18 euros, dans le cadre d'un plan visant à réduire le déficit de l'assurance-maladie, à l'occasion du budget de la Sécurité sociale pour l'année 2010.Constitution de 1946Les cinq associations sont la Fnath (qui regroupe les personnes ayant subi un accident du travail), Aides (lutte contre sida), Ciss (diverses associations de patients), l'Adep (handicapés) et l'Unaf (associations familiales). Ces associations défendant les patients ont motivé leurs recours notamment avec le préambule de la Constitution de 1946, qui garantit le droit à l'accès aux soins et la santé, en estimant que ce forfait pénalise les patients sans ressources ou sans mutuelle complémentaire.Le forfait hospitalier est facturé pour les séjours dans les services de médecine, de chirurgie et d'obstétrique. La plupart du temps, il est pris en charge par la complémentaire santé de l'assuré. (avec AFP)

latribune.fr

08 Mars 2010, 23:19

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