Darcos déclare l'état d'urgence sur la santé au travail

Il y a urgence. La récente vague de suicides à France Télécome;lécom a mis un coup de projecteur sur la souffrance au travail. L'Assemblée nationale a mis en place une mission chargée de réfléchir aux risques psychosociaux (stress, violences psychologiques, harcèlement, etc.) aussitôt copiée par le Sénat.De son côté, Xavier Darcos, ministre du Travail, qui a géré au jour le jour le dossier France Télécome;lécom, veut frapper un grand coup. Invité mercredi du « Talk Orange-?Le Figaro? », il s'est félicité de l'ouverture de négociations à France Télécome;lécom sur l'équilibre vie professionnelle-vie familiale ou sur la mobilité des salariés et l'interruption des processus de mutation. Et Mercredi, lors du colloque organisé par l'association Respect sur les risques psychosociaux, il a rappelé que « ce sujet reste encore trop souvent tabou, quand il n'est pas jugé secondaire dans le contexte économique actuel ».C'est pourquoi, anticipant sur la préparation du deuxième plan Santé au travail, dévoilé en décembre prochain, il présentera ce matin, lors de la réunion du Conseil d'orientation des conditions de travail (Coct), des mesures d'urgence destinées aux plus grandes entreprises.injonctionsPas de véritable « bonus-malus » comme l'avait imaginé récemment le ministre, mais des injonctions fermes en direction des entreprises. Les quelque 2.500 entreprises de plus de 1.000 salariés devraient être incitées à effectuer un diagnostic interne de la situation, en lien avec les comités d'entreprise et les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Par ailleurs, déplorant que l'accord national interprofessionnel sur le stress au travail, signé en juillet dernier, « demeure très peu décliné par les branches et les entreprises » (lire « La Tribune » du 26 septembre), Xavier Darcos ne veut pas attendre. Notamment que patronat et syndicats se mettent d'accord sur la transposition en droit français de l'accord-cadre européen sur le harcèlement moral et la violence au travail.Après avoir rencontré des experts, comme Michel Debout, président de l'Union nationale de prévention du suicide, et Claude-Emmanuel Triomphe, coauteur du rapport Hires (Health in Restructuring) sur l'effet sur la santé des restructurations, il devrait demander aux grandes entreprises d'ouvrir des négociations avec les syndicats sur le sujet, pour définir un plan d'action, assorti d'indicateurs.Celles-ci devront conclure sur le sujet avant février 2010. Et plutôt que de parler immédiatement de sanctions financières, le ministère parie sur l'image des entreprises. Les services du ministère publieront sur leur site l'avancée des travaux menés dans les entreprises qui seront suivies par les inspecteurs du travail. Par ailleurs, des réunions de suivi seront organisées en régions entre les services déconcentrés du ministère et les partenaires sociaux. Enfin, une cellule de veille sera mise en place au sein de la Direction générale du travail en lien avec l'inspection du travail.