Les start-up innovantes font face au gouvernement

Les jeunes entreprises innovantes (JEI) ne désarment pas. Selon nos informations, un amendement au projet de réforme du statut de JEI sera présenté à l'Assemblée nationale, ce mardi, par les députés UMP Patrice Verchère (Rhône), Patrice Martin-Lalande (Loire-et-Cher) et Michel Terrot (Rhône). Pour mémoire, les jeunes entreprises innovantes âgées de moins de 8 ans et qui consacrent plus de 15 % de leurs dépenses à la R&D, sont exonérées depuis 2004 d'impôt sur les sociétés et de charges sociales. Mais, dans le cadre de la chasse aux niches fiscales, le projet de loi de finances 2011 prévoit de plafonner ces exonérations et de les rendre dégressives au bout de 4 ans. Cette décision avait provoqué un tollé au sein des associations Afdel (logiciels), SNJV (jeux vidéo) et France Biotech, qui avaient protesté auprès du ministre du Budget, François Baroin, et de l'ensemble des parlementaires. L'amendement qui sera présenté par les trois députés ce mardi propose que les exonérations deviennent dégressives après 5 ans seulement. Et que le plafond annuel des cotisations éligibles à ces exonérations soit fixé à 6 fois le plafond de la Sécurité sociale, et non pas à 3 comme le souhaite le gouvernement. C. L.