En 2010, en cas de procès civil, le risque global pour l'assureur, dont l'un des représentants a été condamné au pénal, atteint 250 millions d'euros. Bien entendu, les 400.000 épargnants floués n'iront pas en justice. « Pour autant, l'assureur doit provisionner la totalité du risque », estime l'avocat Nicolas Lecoq-Vallon, se référant à une décision de l'Acam(*) contre Predica faisant jurisprudence. Si Aviva est attaqué au civil, l'avocat sera attentif à la somme provisionnée. En effet, il est depuis 2000 en procès avec l'assureur au sujet de contrats dits « à cours connus ». Dans son rapport annuel 2009, Aviva reconnaissait le risque mais a provisionné moins de 43 millions d'euros. « Un chiffre insignifiant au regard du nombre important de contrats potentiellement litigieux dans leur portefeuille », estime Nicolas Lecoq-Vallon. (*) Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles.

latribune.fr

09 Mars 2010, 23:20

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