Le Sénat demande des comptes sur la réforme de France Télévisions

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« Un bilan sans complaisance » : le sénateur de l'Eure, Hervé Maurey, porte-parole du groupe de l'Union centriste, annonce la couleur du débat qu'il organise ce 10 mai au Sénat sur la réforme de l'audiovisuel public adoptée en mars 2009. Un débat ouvert à la faveur d'une des « semaines de contrôle de l'action au gouvernement » par le Parlement, instaurée par la réforme constitutionnelle. Frédéric Mitterrand, ministre de la Culture et de la Communication, sera interrogé sur la suppression de la publicité avant 20 heures, seconde étape prévue par la loi pour la fin 2011, la publicité en soirée ayant disparu dès janvier 2009. La publicité en journée « représente un enjeu annuel de 300 millions d'euros » qui devront être compensés par l'Etat, rappelle le sénateur, au moment où le gel des dépenses publiques est décidé. Autre sujet délicat, la pérennité des financements de l'audiovisuel public, alors que la taxe sur les opérateurs télécoms est contestée par Bruxelles. Et le produit de la taxe sur les chaînes TV, assise sur les recettes publicitaires, n'est pas à la hauteur des projections faites début 2009. Tout comme un certain nombre de députés UMP, avec l'aval du président du groupe Jean- François Copé, le sénateur Hervé Maurey, voit mal pourquoi « le gouvernement s'arc-bouterait sur la suppression de la publicité avant 20 heures », alors que les téléspectateurs ne verront pas vraiment la différence. Des promesses non tenuesPar ailleurs, Hervé Maurey rappellera au gouvernement les promesses non tenues : celle de créer un groupe de travail pour réfléchir à une réforme de la contribution à l'audiovisuel public (l'ex-redevance) et à l'élargissement de son assiette, par exemple aux résidences secondaires ; ou encore l'instauration d'un comité paritaire (députés et sénateurs) de suivi de la réforme, qui n'a pas vu le jour. « J'attends des réponses, sur la publicité, sur la cession de la régie publicitaire », a expliqué Hervé Maurey à « La Tribune ». Faute de quoi, le sénateur centriste évoque la possibilité de déposer une proposition de loi sur le maintien de la publicité en journée sur France Télévisions. Une intention qui rejoint celle, évoquée fin avril, de la députée UMP Michèle Tabarot, présidente de la commission des Affaires culturelles de l'Assemblée. Officiellement, l'Elysée n'a pas donné sa position. Le gouvernement s'est borné à promettre de remettre fin septembre le bilan sur la suppression de la publicité après 20 heures. Isabelle Repito

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