Conduite par le président de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, Didier Migaud (PS), et le rapporteur général, Gilles Carrez (UMP), la mission parlementaire sur les paradis fiscaux avance 30 propositions. Les députés veulent que la France se dote de sa propre liste de pays non coopératifs et qu'elle crée un fisc judiciaire. Sur ce point, Gilles Carrez se dit prêt à présenter un amendement d'ici à la fin de l'année. Les députés veulent que les banques respectent des contraintes prudentielles spécifiques en cas de relation avec des paradis fiscaux. page 5
Paradis fiscaux : la boîte à idées des députés
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