Le mécanisme de compensation de la taxe carbone transiterait par l'impôt sur le revenu, comme devrait le confirmer Nicolas Sarkzoy. Le produit de cette taxe ? un peu plus de 2 milliards avec un prix de 15 euros la tonne de CO2 voire 2,5 milliards avec son assujettissement à la TVA ? sera rendu intégralement aux ménages. Un temps envisagées, les pistes d'une baisse des cotisations sociales ou la distribution d'un chèque vert semblent avoir été écartées, au nom de « la simplicité et de la lisibilit頻, deux critères qui dans l'entourage du Premier ministre sont essentiels dans l'élaboration de ce dispositif.Attendre les arbitragesCette redistribution ? via l'impôt ?, cela signifierait en moyenne pour les 35 millions de foyers fiscaux une baisse d'impôt sur le revenu (ou un crédit d'impôt pour les non imposables) d'une cinquantaine d'euros. Mais ce montant est très théorique. Tout dépendra aussi des arbitrages qui seront rendus sur les bénéficiaires de cette compensation. Sera-t-elle reversée à tous les ménages sans distinction de revenus ou bien sera-t-elle réservée aux foyers les plus modestes ? Exclure les plus aisés ? comme l'a suggéré Michel Rocard ? aurait l'avantage d'augmenter l'impact de la baisse d'impôt pour les faibles revenus. La ristourne fiscale sera par ailleurs différenciée suivant le lieu d'habitation. Les ménages ruraux devraient avoir une compensation plus forte du fait de l'absence de transports collectifs. Reste néanmoins à déterminer la notion de zone rurale. Agriculteurs et pêcheurs devraient également bénéficier d'une aide plus importante.Le Premier ministre n'a pas cité les transporteurs routiers, lesquels sont pourtant vent debout contre cette taxe d'autant qu'ils seront soumis à compter de 2011 à « l'éco redevance ». Pour les autres entreprises en revanche, la messe est dite. Pas de compensation. Dans le transfert de fiscalité opéré à l'occasion de l'instauration de la taxe carbone et de la suppression de la taxe professionnelle, les entreprises sont « gagnantes » souligne- t-on à Matignon. Anne Eveno

latribune.fr

10 Sept 2009, 1:44

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