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Le projet de loi sur La Poste donne du fil à retordre au Sénat

La Tribune

Publié le 10 novembre 2009 à 00:45 - Mis à jour le 10 novembre 2009 à 00:45

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courrierLa guérilla menée par l'opposition parlementaire au Sénat aura déjà permis de faire entrer le débat sur le projet de loi de La Poste dans les annales. Le Sénat n'avait pas siégé un week-end durant, dès potron-minet et jusque tard le soir, depuis le débat très houleux sur le CPE (contrat première embauche) en 2006. C'est dire l'importance du texte aux yeux de tous, tant pour ceux qui sont favorables à un changement de statut de La Poste, que pour ceux qui y voient un passage obligé avant privatisation et l'acharnement de ses opposants.Son examen ainsi que celui de plus de 600 amendements, commencé il y a une semaine, devait initialement être terminé jeudi ou vendredi. Il se prolongeait encore hier en fin d'après-midi et rien n'excluait de le voir se terminer tard dans la soirée. Les articles centraux ont toutefois été adoptés : passage de l'entreprise du statut d'établissement public industriel et commercial (Epic) à celui de société anonyme à capitaux publics dès janvier 2010, définition de ses missions de service public et autres activités, financement de son maillage territorial, nouvelle gouvernance, statut des fonctionnaires de La Poste, possibilité d'attribution gratuite d'actions au personnel.Quelques amendements ont été adoptés. L'un garantit le régime de retraite complémentaire de près de 100.000 postiers actuels, plus favorable que le régime commun auquel seront soumis ceux qui seront embauchés à partir du 1er janvier 2010. Ont été aussi approuvés, avec l'avis favorable du gouvernement, deux amendements socialistes qui vont débloquer la situation de fonctionnaires ayant opté, en 1991, après la scission des PTT (en France Télécome;lécom d'une part et La Poste de l'autre), pour le maintien de leur statut précédentmanifestation en vue Une fois sorti du Sénat, le débat se poursuivra dans la rue. Un appel à la grève de l'intersyndicale de La Poste a été lancé pour le 24 novembre. Un autre mouvement départemental est prévu le 28 novembre et le comité national de La Poste devait décider hier soir d'une grande manifestation pour le 13 décembre. Soit deux jours avant le passage du texte à l'Assemblée nationale. « Nous souhaitons toujours le retrait du projet de loi », indique Nicolas Galepides, du comité national contre la privatisation de La Poste. n

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