Le niveau des capitaux propres de BNP Paribas ou la structure des rémunérations de Santander se décideront-ils demain par un superviseur basé à Francfort ? Peut-être, si les vues du Parlement européen sur la supervision financière s'imposent. Mercredi à Strasbourg, les sept députés en charge du paquet supervision ont redessiné les contours de la réforme lancée il y a un an par le rapport Larosière. En décembre, les ministres des Finances des Vingt-Sept s'étaient mis d'accord pour en diluer l'ambition, se focaliser sur l'harmonisation des règles et en rester, pour la supervision opérationnelle, à plus de coordination. Le débat s'annonce longLes élus veulent au contraire renforcer les compétences des autorités européennes en création et les regrouper en un « système européen de supervision » qui, selon le rapporteur pour le Conseil européen du risque systémique Sylvie Goulard, pourrait être basé à Francfort (voir ci-contre).Cependant, le débat au Parlement et avec les ministres des Vingt-Sept s'annonce long, particulièrement pour ce qui est des banques. Le vice-président de la commission des Affaires économiques et monétaires, José Manuel Garcia-Margallo y Marfil, recommande de confier à la future autorité bancaire la supervision directe des institutions « grandes et complexes », tandis que les institutions transnationales mais non systémiques seraient, elles, contrôlées par un collège de superviseurs nationaux. Forte oppositionOr une majorité de pays s'oppose à une telle supervision directe à défaut d'accord sur le partage entre pays du coût d'une défaillance. Pour y pallier, le rapporteur espagnol veut créer un « fonds européen préfinancé par les institutions financières » concernées, sans préciser lesquelles. Ce fonds garantirait les dépôts, pourrait intervenir pour sauver une institution et aurait « la possibilité de lever des fonds sur les marchés ». « Nous sommes prêts à aller aussi loin que possible », a-t-il déclaré.Cette proposition soulèvera des réserves au sein même du Parlement. Rapporteur pour l'Autorité des assurances, le Britannique Peter Skinner veut, par exemple, s'en tenir aux collèges de superviseurs. L'autorité ne serait là que pour harmoniser les règles et éventuellement régler les différends entre membres des collèges. « Les gens doivent comprendre où sont les pouvoirs et où sont les responsabilités », a-t-il déclaré.Le Parlement cherchera enfin à préciser la portée de la clause de sauvegarde qui permet à chaque gouvernement de mettre son veto à toute décision d'une autorité européenne pouvant avoir des conséquences sur le budget d'un État. Pour éviter que les gouvernements ne bloquent le système, il exigerait d'eux qu'ils fournissent une « étude d'impact fiscal » avant d'invoquer la clause. Les rapports présentés hier seront amendés dans les mois à venir et votés en commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement, laquelle cherchera ensuite à arriver à une position commune avec le Conseil des ministres. L'objectif est de créer les agences et le Conseil du risque systémique début 2011.

latribune.fr

10 Févr 2010, 23:49

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