STRONG>Le brevet unique sur les rails européensUne étape historique a été franchie jeudi pour le brevet européen. Tous les membres de l'Union européenne sauf l'Italie et l'Espagne ayant décidé d'aller de l'avant pour créer un système de brevet unique, permettant de protéger les inventions automatiquement dans les pays participants. Location : les propriétaires trop gourmands bientôt taxésLe secrétaire d'État au Logement, Benoîst Apparu, scandalisé par la location de chambre de bonne de 9 à 13 mètres carrés à plus de 90 euros le mètre carré, veut « créer une surtaxe sur les revenus locatifs des micrologements lorsqu'ils sont loués à plus de 40 euros le mètre carré ». Une disposition doit être inscrite dans la prochaine loi de finances.Création d'un comité de suivi d'application des loisLe ministre des Relations avec le Parlement, Patrick Ollier, a lancé jeudi « un comité de suivi d'application des lois » afin d'améliorer leur application et leur traduction dans les décrets pris par les ministères.
En bref
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !