Le vote de la directive gestion alternative reporté d'une semaine au Parlement

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Cette fois, le volcan islandais n'y est pour rien. Contre toute attente, le vote sur le projet de directive européenne sur la gestion alternative, dite AIFM, a été reporté au 17 mai, soit la veille de la commission Ecofin. « C'est une semaine de perdue », a commenté Pervenche Beres, eurodéputée socialiste. Alors qu'un compromis semblait avoir été trouvé, c'était sans compter sur l'avis de la commission JURI (affaires économiques, sociales et juridique). « Nous devons tenir compte des compétences de la commission JURI et de ses amendements pour arriver à un compromis », a expliqué Sharon Bowles, présidente de la commission Econ (affaires économiques et monétaires) qui, de manière très ferme, a retiré la directive AIFM de l'ordre du jour de la commission Econ de lundi. Elle n'a fait que suivre la demande des coordinateurs des partis qui ont préféré se donner une semaine de réflexion supplémentaire plutôt que de risquer un revers lors du vote. Pour Jean-Paul Gauzès, rapporteur de ce projet au parlement, « il est toutefois regrettable que des questions de procédures empêchent aujourd'hui un vote symbolique au regard de la situation en Europe ». Et l'eurodéputé d'ajouter : « Nous voulons une vraie régulation financière en Europe et c'est au Parlement de mettre en acte les paroles des Etats membres. Nous sommes favorables à une industrie financière favorisant le développement économique et non la spéculation. »« un pas en retrait »Le 28 avril, la commission JURI s'est prononcée sur quatre articles du projet concernant le private equity (capital investissement). Parmi eux, un article visant à prévenir du «dépeçage» des entreprises acquises par un fonds de private equity. Sur ce point, la commission JURI renvoie à la directive sur le droit des sociétés, sans exigences supplémentaires. Ce que déplorent certains eurodéputés. « Nous nous retrouvons dans une situation où la commission JURI, qui n'est pas leader sur le fonds dans ce dossier, peut établir sa position sans nous consulter, ce qui nous oblige à faire un pas en retrait », se plaint Pervenche Beres. Elle aurait souhaité un vote comme prévu tout comme un autre eurodéputé non-inscrit qui regrette la position de la présidente estimant que « les coordinateurs ne sont pas représentatifs de l'ensemble des eurodéputés et ne peuvent donc pas voter en leur nom ».Moins polémique au sein du parlement, les différents textes relatifs à l'architecture de supervision européenne ont été adoptés. Ils visent à créer un conseil européen du risque systémique présidé par le président de la BCE et trois autorités européennes de supervision des marchés, de l'assurance et des banques. Tout Etat membre qui s'opposerait à une décision de ces autorités aura à prouver que celle-ci a bien une incidence budgétaire et que sa marge de manoeuvre sera restreinte en situation de crise. Reste maintenant aux différents rapporteurs à négocier un compromis avec la Commission et la présidence espagnole. Le premier «trilogue» à lieu ce mardi. n

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