Avec une croissance autour de 1 % en 2008, à quoi faut-il s'attendre en termes de déficit public cette année ?Je disais en juin dernier qu'avec une croissance de 1,7 % on aurait un déficit de 2,8 %, et que rester en deçà des 3 % supposait de bien tenir la dépense, mais aussi de prendre des mesures correctrices. Depuis, je n'ai rien observé qui me fasse changer d'avis. En 2008, nous allons tutoyer les 3 % de déficit public. Quant à 2009, je n'ai rien de très construit à ce stade. Le ralentissement de la conjoncture devrait se traduire par un déficit budgétaire supérieur aux attentes. De combien pourrait être le dérapage ?Si l'on poursuit les tendances observées, il apparaît certain qu'il manquera 2 milliards d'euros sur la TIPP. En revanche, les rentrées de TVA semblent en ligne avec les attentes et il reste un point d'interrogation sur les rentrées d'impôts sur les sociétés. Parallèlement, on aura une dérive des charges de la dette de l'ordre de 4 milliards d'euros, qui s'explique par le poids des OAT (obligations assimilables du Trésor) indexées sur l'inflation. Il nous manquerait donc environ 7 milliards pour être en ligne avec les prévisions du budget. Pour contrôler le solde, il faut annuler 4 milliards sur la réserve de précaution et même avec cela, on arriverait à un déficit budgétaire d'environ 45 milliards d'euros. Le gouvernement est en train de mettre la dernière main au budget 2009. Qu'en attendez-vous ?Ce budget devra apporter de la clarification, notamment sur les prélèvements obligatoires. Vous retrouverez ici ma vieille préoccupation de réduire et de supprimer autant que possible les niches fiscales. C'est la seule manière compréhensible d'obtenir un meilleur rendement de notre système de prélèvements obligatoires sans créer d'impôt nouveau et en améliorant la lisibilité internationale de notre système fiscal. Christine Lagarde s'est dite favorable au plafonnement de certaines niches, cela vous satisfait-il ?Le plafonnement n'est pas un traitement au fond. Il s'agit plus d'un compromis boiteux. On ne peut pas faire une politique économique et fiscale crédible en réglant les problèmes les uns après les autres, par secteur, et de trois mois en trois mois. C'est très bien de faire du pilotage de la dépense, mais la stratégie des prélèvements est au moins aussi importante en termes de politique économique. La fiscalité verte va connaître un nouvel essor dans les semaines qui viennent. Y êtes-vous favorable ?Ma première réaction, c'est qu'en ces matières il ne faudra pas se tromper dans les calculs, comme cela a été le cas par exemple avec le bonus-malus automobile. La difficulté pour les assemblées parlementaires sera de contrôler les prévisions qui leur sont transmises et là, on atteint un problème de fond qui est celui de nos moyens d'expertise. Aujourd'hui, on prend pour argent comptant ce qui sort des ministères, et avec l'énergie et l'imagination d'un Jean-Louis Borloo, on peut être emmené loin.Jean-Louis Borloo envisagerait de légiférer par ordonnance sur les produits qui seraient éligibles au bonus-malus écologique...Définir par ordonnance une assiette fiscale me paraît difficile, parce que c'est vraiment le coeur des compétences du Parlement. Il est difficile d'imaginer que le consentement à l'impôt soit sous-traité au pouvoir réglementaire chargé de rédiger les ordonnances. Que vous inspire la décision du gouvernement de taxer les revenus du capital pour financer le revenu de solidarité active (RSA) ?Il faut arrêter d'empiler les dispositifs. En créant le RSA qui coexistera avec la prime pour l'emploi, le gouvernement a cédé à la tentation de créer un impôt nouveau sur les revenus du patrimoine ! À mon sens, il aurait été plus judicieux de redéployer la PPE et de resserrer les bornes de ce dispositif pour favoriser le retour à l'emploi de ses bénéficiaires, grâce précisément au RSA. Le gouvernement envisage de réformer la taxe professionnelle. Est-ce cohérent avec la volonté de préserver les recettes fiscales ?La question n'est pas là. La réforme de la taxe professionnelle ne peut être envisagée qu'en repensant les structures territoriales, le financement des collectivités locales et leurs champs de compétence. Sans cette réflexion de fond, envisager de réformer cet impôt apparaît dangereux. Plus globalement, il faudrait que la politique fiscale du gouvernement en direction des entreprises gagne en cohérence. En créant et en supprimant simultanément des impôts, le gouvernement déroute les interlocuteurs qui devraient l'aider dans la conduite des réformes...Sénat : " Je me sens chaque jour encouragé "Philippe Marini n'a pas l'" intention " de se retirer de la compétition pour le " plateau ", la présidence du Sénat. Il se sent " chaque jour encouragé à continuer ". " Aujourd'hui, j'estime que la moitié du groupe UMP n'a pas fait son choix et nous partons, Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher et moi-même, sur un pied d'égalité ", dit-il. Le sénateur de l'Oise promet d'engager sur la période 2008-2011 une véritable réforme du mode de fonctionnement de la Haute Assemblée, après la réforme des institutions votée au Congrès le 21 juillet. Pour Philippe Marini, le Sénat " doit devenir une maison de prospective et d'anticipation, au service de l'ensemble des pouvoirs publics ". Les primaires destinées à départager les candidats UMP à la présidence du Sénat doivent avoir lieu le 24 septembre, après les élections sénatoriales du 21 septembre.

latribune.fr

26 Sept 2008, 11:18

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