2010 sera l'année des hausses fiscales en Europe

Si les gouvernements ont consacré l'année passée à lutter contre l'impact de la récession ? via les plans de relance ?, ils vont devoir, en 2010, s'attaquer à l'impact de la crise sur les finances publiques. Avec des dépenses publiques en hausse, en moyenne, de 4,3 % entre 2008 et 2009, tous les pays de l'OCDE se trouvent confrontés à la même situation. « D'autant que les dépenses supplémentaires ont été essentiellement couvertes par de la dette, » souligne Charles Ménard, avocat, responsable du département Tax Policy & Controversy d'Ernst & Young Société d'Avocats. En croissance de 7,7 % en moyenne dans les pays de l'OCDE, la dette commence à devenir un casse-tête. En particulier pour certains pays, le Japon ou l'Irlande, où la poussée est, à 17 %, plus du double de la moyenne des pays de l'OCDE, relève l'édition 2010 de l'Observatoire des politiques budgétaires et fiscales d'Ernst & Young. réflexion sur la fiscalitéMême constat pour le Royaume-Uni, qui a enregistré une progression de 14 %. Face à l'explosion de la dette, les gouvernements se doivent de réagir, ne serait-ce que parce que les investisseurs sur les marchés obligataires pourraient les sanctionner à l'avenir s'ils ne le faisaient pas. Oui mais comment ? Pas question, en effet, compte tenu de la fragilité de la reprise, d'arrêter net les politiques de stimulation de l'activité économique, aussi coûteuses qu'elles soient. Les États doivent donc réfléchir à des mesures de « sortie de crise ». Que le stock de dette soit dangereusement élevé ou plus supportable, ces politiques passent par une réflexion sur la fiscalité. Car il faudra bien remplir les caisses. Or attendre que la reprise joue son rôle en matière d'augmentation des recettes n'est pas forcément judicieux. Seule solution, donc : le relèvement des impôts. De l'Espagne à la Hongrie, nombreux sont les pays de l'Union européenne prêts à envisager cette solution. « Mais pour éviter les problèmes de comparaison et de compétitivité, les États européens essaient de jouer sur l'assiette, par exemple, dont la visibilité est moindre que celle des taux d'imposition sur les bénéfices des sociétés ou sur les revenus », indique Charles Ménard. Outre l'assiette, certains gouvernements créent de nouvelles taxes, sur les téléphones portables, voire les pylônes, bref, sur tout ce qui peut, discrètement, rapporter? Lysiane J. Baudu
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