Un abécédaire pour mieux comprendre le vote de dimanche.

 |   |  1457  mots
A comme apprentissageLes régions ont consacré 2,14 milliards d'euros, soit 35,86 euros par habitant, à ce poste en 2009. C'est une compétence obligatoire : les régions doivent mettre en place des actions favorisant l'accès à la formation par apprentissage pour tous les jeunes de moins de 26 ans. Cela passe par la création et la rénovation des centres de formation des apprentis (CFA), le développement des sections d'apprentissage dans les établissements scolaires, le versement d'aides aux employeurs d'apprentis et les aides aux apprentis. B comme budgetsIls varient de presque 1 à 10, d'une région à l'autre ! Le budget de la France-Comté (1,5 million d'habitants) est de 510 millions et celui du Limousin (735.000 habitants) de 520 millions d'euros. C'est moins que le budget de la ville de Lyon (780 millions). Alors que l'Île-de-France, qui concentre un tiers de la richesse nationale et 11,4 millions d'habitants, dispose d'un budget de 4,5 milliards d'euros. Près du double du budget de Rhône-Alpes (2,4 milliards). Le Nord-Pas-de-Calais et Paca ont des marges de manoeuvre plus limitées, avec respectivement 1,9 milliard et 1,8 milliard de budgets. C comme compétences transféréesDepuis l'adoption des premières lois de décentralisation (lois Defferre de 1982-1983) jusqu'à l'Acte II de la décentralisation (loi du 13 août 2004), toute une série de compétences ont été peu à peu transférées aux régions. Selon la Constitution, « tout transfert de compétences entre l'État et les collectivités territoriales s'accompagne de l'attribution de ressources équivalentes à celles qui étaient consacrées à leur exercice ». Mais le débat est perpétuel, entre régions et État, sur le niveau de compensation financière des compétences transférées. D comme développement économiqueC'est la compétence « historique » obligatoire des régions, avec 1,25 milliard d'euros en 2009, soit 20,86 euros par habitant. Les régions aident à la création des entreprises, à leur financement, à leur hébergement. Elles accompagnent la reprise et la transmission des entreprises, soutiennent celles qui sont en difficulté, et élaborent des schémas régionaux de développement économique (SRDE). La crise a mis en exergue le rôle clé des régions en la matière. Parfois de façon inédite, que ce soit via le soutien de Poitou-Charentes au constructeur automobile Heuliez ou via l'emprunt obligataire de 80 millions d'euros lancé fin 2009 par les Pays de la Loire auprès de ses habitants pour soutenir les PME locales. E comme environnementDepuis 2004, les régions se sont employées à soutenir les énergies renouvelables, aider à la gestion des déchets, au financement de parcs naturels régionaux, aux actions en faveur de l'espace rural et agricole, etc. Une politique de près de 1,2 milliard d'euros en 2009, soit 20 euros par habitant. F comme formation professionnelleCette compétence obligatoire est le deuxième grand champ d'intervention des régions. Il a représenté 3,2 milliards d'euros en 2009, soit 53,58 euros par habitant. Les régions ont aussi dans leur escarcelle la formation des travailleurs sociaux et des professions paramédicales. Ce qui représente près de 1 milliard d'euros. G comme gestion du personnelLa loi du 13 août 2004 a transféré aux régions le recrutement et la gestion des personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) relevant de l'Éducation nationale et exerçant leurs missions dans les lycées, ainsi que le recrutement et la gestion de personnels de l'Équipement. Au total, près de 50.000 agents ont ainsi intégré les effectifs des régions ! Un choc culturel ! Désormais, les dépenses de personnel représentent près de 15 % des dépenses de fonctionnement. H comme hausse des impôtsLes politiques régionales ont été financées par le recours à la fiscalité et, dans une moindre mesure et dans des proportions très raisonnables, par le recours à l'endettement. Le choix de quasiment toutes les régions de procéder dès 2005 à un relèvement vigoureux des impôts a marqué les esprits. En pourcentage, les hausses de taux sont de fait faramineuses, sur la mandature : + 90 % pour Languedoc-Roussillon ou + 75 % pour la Bourgogne. Mais en valeur absolue, ces hausses perdent tout caractère de « folie » : 3 euros de plus par habitant et par an en moyenne sur la mandature. I comme investissementLes régions réalisent 17 % de l'investissement des collectivités locales, qui elles-mêmes assurent 75 % de l'investissement public. La part de l'investissement dans les budgets régionaux est en moyenne de 39 % (de 47 % en Île-de-France à 30 % dans le Limousin). J comme jacobinC'est l'adjectif que les élus régionaux utilisent volontiers pour évoquer l'État, accusé de transférer aux collectivités locales un maximum de dépenses... sans céder une once de pouvoir. K comme kilomètre carréEn métropole, la taille des régions varie de 1 à 5. L'Alsace est la plus petite des régions, avec 8.280 km2 et deux départements, tandis que Midi-Pyrénées est la plus vaste avec 45.348 km2 pour huit départements. L comme lycéesLa construction, l'équipement, l'entretien et la rénovation des lycées incombent aux régions. C'est leur plus gros poste budgétaire, puisqu'il absorbe près de 6 milliards d'euros, soit 100 euros par habitant en 2009. La sécurité, l'aide à l'achat de livres scolaires, l'amélioration du cadre de vie des lycéens, et bien sûr la rémunération des agents d'entretien font aussi partie du champ d'intervention. M comme manivelle (tour de)Soutiens à l'industrie cinématographique et audiovisuelle au travers d'aides à l'écriture, à la production et à la post-production : les régions ont apporté 49,2 millions d'euros au secteur en 2009, dont 14 millions pour l'Île-de-France. Au-delà, les régions sont responsables de l'organisation et du financement des musées régionaux et de la conservation des archives régionales. N comme nouvelle structure de financementLa suppression de la taxe professionnelle (remplacée par une cotisation sur la valeur ajoutée dont le barème est national) et le transfert des taxes foncières aux communes et départements vont priver les régions de toute marge de manoeuvre fiscale. Ne leur resteront que la taxe sur les cartes grises et la part variable de TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers). O comme oxygèneLa santé ne fait pas partie de leurs compétences obligatoires. Pourtant, les régions insufflent quelque oxygène au secteur, via diverses aides. Elles ont consacré, en 2009, 156 millions d'euros à la santé et à l'action sociale, soit 2,62 euros/habitant. P comme « petits poucets »Les régions françaises n'ont pas la puissance économique de leurs homologues européennes. Le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset, aime à rappeler que le Land de Hambourg, avec 1,8 million d'habitants est plus petit que les deux Normandie réunies, mais il investit quatre fois plus qu'une grande région française dans l'innovation et le soutien aux PME. Q comme quatre-vingts80 % des dépenses des régions portent sur leurs quatre grandes compétences obligatoires (lycées, formation professionnelle, transports, développement économique). R comme rechercheSoutien à l'innovation, à l'enseignement supérieur, à la recherche : nombre de régions mènent des politiques volontaristes en la matière. Ce poste a représenté 943 millions d'euros en 2009, soit 16 euros par habitant. Les régions mettent en place des aides et des bourses pour les étudiants, soutiennent la création de pôles d'excellence technologique et de compétitivité, participent aux constructions universitaires, comme le plan Campus. S comme sportLes régions peuvent soutenir tout club sportif, et assurer la construction et l'entretien d'équipements. Elles peuvent aussi accorder un soutien au tissu associatif local. En 2009, elles y ont consacré près de 900 millions d'euros, soit 15 euros par habitant. T comme TERL'emblème de la politique régionale ! Depuis 2002 et 2004 en Île-de-France, les régions doivent organiser le transport ferroviaire des voyageurs. Hors région parisienne, elles y ont consacré 2,6 milliards d'euros en 2009, soit 44,6 euros par habitant. Ce poste correspond au renouvellement du matériel ferroviaire, au développement des dessertes, à l'accroissement des fréquences et à la modernisation des gares. Les régions sont aussi mises à contribution par l'État pour financer les lignes TGV. U comme ultramarinesGuadeloupe, Martinique, Guyane et Réunion. À situation géographique particulière, compétences spécifiques. De même, la collectivité territoriale de Corse dispose de prérogatives plus importantes. V comme ville (politique de la)L'aide au logement et la politique de la ville font l'objet d'interventions régionales. Cela a représenté près de 500 millions d'euros en 2009, soit 8,21 euros par habitant. X comme XX et XYLa moitié des assemblées régionales sont obligatoirement constituées de femmes. Un cas unique en France. Cette exception risque cependant de ne pas durer : le mode de scrutin du conseiller territorial, qui doit remplacer à partir de 2014 le conseiller régional, ne garantirait plus cette parité. Par Stéphanie Tisserond

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :