Quelle est l'efficacité économique des « niches » fiscales ? Le débat revient régulièrement, il prend encore plus d'acuité alors que le gouvernement entend diminuer le manque à gagner pour l'État que représentent ces systèmes dérogatoires. Dans le dernier numéro d'« Économie et Statistique », revue publiée par l'Insee, Clément Carbonnier, chargé de mission à Bercy lors de la rédaction de cette étude, livre une évaluation d'une précision assez rare de la réduction d'impôt pour emploi à domicile. Plus exactement, l'auteur analyse l'impact de la dernière grande réforme du dispositif, à savoir la forte augmentation du plafond de dépenses prises en compte pour le calcul de l'avantage fiscal, en 2003. manque à gagnerLe bilan ? Tout dépend de l'effet attendu de cette mesure. S'il s'agissait d'accorder un pouvoir d'achat supplémentaire aux foyers dépassant les anciens plafonds, les changements décidés alors par le gouvernement Raffarin ont atteint leurs objectifs. Le plafond des dépenses, pour emploi à domicile, prises en compte pour bénéficier d'une économie d'impôt de 50 % est alors passé de 6.900 euros par an à 10.000 euros par an. Une très petite minorité de foyers - non chiffrée par l'étude - se situait au-delà de 6.900 euros. Elle a pu bénéficier de la mesure, représentant un manque à gagner total de 75 millions d'euros pour l'État. ratio d'efficacitéEn revanche, si l'objectif assigné à cette réforme était la création d'emplois, alors force est de constater qu'elle a échoué. Créé en 1991 à l'initiative de Martine Aubry, alors ministre du Travail, cette réduction d'impôt avait pour but de développer les emplois de service, et le blanchiment du travail au noir. De ce point de vue, les mesures de 2003 n'ont pas eu l'impact escompté. L'étude estime à 553 le nombre d'emplois créés - équivalent temps plein. « Ainsi, le coût par emploi créé du relèvement du plafond a été de 135.562 euros par an », affirme son auteur.En effet, « il apparaît que légèrement plus de 10 millions d'euros ont été dépensés en services à domicile en 2003 », qui « ne l'auraient pas été sans la hausse du plafond, poursuit Clément Carbonnier. Du fait du coût de 75 millions d'euros de cette réforme, le ratio d'efficacité est donc de 0,13. C'est-à-dire que pour qu'un euro de plus soit donné aux employés à domicile, il a fallu réduire de 7 euros les impôts de leurs employeurs. »Depuis sa création, le dispositif de réduction d'impôt a eu impact important sur le nombre d'emplois à domicile, déclarés comme tels. Celui-ci a triplé depuis 1990. La masse salariale versée à ce titre a atteint 5,2 milliards d'euros en 2009, continuant de progresser malgré la crise. L'étude soulève cependant la question du bon calibrage de la mesure.

latribune.fr

11 Août 2010, 23:22

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