Les régulateurs veulent évincer les agences de notation

L'étau se resserre autour des agences de notation. Les quatre principaux régulateurs bancaires aux États-Unis (la banque centrale, le FDIC, l'OCC et OTS, deux agences dépendantes du Trésor) ont publié une proposition de règlement visant à créer un nouveau système d'évaluation des actifs bancaires indépendant des agences de notation. Le texte prévoit une obligation pour les régulateurs de substituer aux notes attribuées par les grandes agences Standard and Poor's, Moody's ou Fitch de nouvelles normes uniformes à tous les établissements bancaires. Cette obligation s'imposerait « là où c'est faisable ». Cette mesure s'inscrit dans la volonté publique de mieux encadrer l'activité des agences de notation, rendues pour partie responsables de l'aggravation de la crise financière. Mais elle pointe surtout une nouvelle fois toute l'ambiguïté de la position des régulateurs. « trop grande dépendance »D'un côté, ces derniers dénoncent, depuis des années, l'importance prise par les agences de notation dans le fonctionnement des marchés et la régulation bancaire. Le très prudent Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, avait ainsi publiquement regretté la « trop grande dépendance » des banques centrales vis-à-vis des agences. De fait, les régulateurs obligent les banques à mobiliser des fonds propres en fonction de la qualité de leurs créances, elle même appréciée par les agences. Mais de l'autre côté, ce sont ces mêmes régulateurs qui, faute de moyens propres, n'ont cessé d'intégrer la notation dans les réglementations boursières et financières ou les contraintes prudentielles. Résultat, les régulateurs ont donné aux agences un rôle de régulateur alors qu'elles ne délivrent, en tant qu'acteur privé, qu'une information financière parmi d'autres. Les autorités bancaires et financières souhaitent donc faire marche arrière. Reste à trouver le mode d'emploi. Car cette situation arrange finalement tous les acteurs financiers. Les agences de notation permettent de « mutualiser » le coût de la recherche crédit. La seule agence Standard and Poor's emploie 1.300 analystes. Pas question donc que les régulateurs recrutent des centaines de professionnels pour effectuer le travail des agences. À ce stade, la proposition de règlement évite donc d'entrer dans le détail. Elle évoque des normes « transparentes, simples à appliquer », évitant d'ajouter « un fardeau injustifi頻 sur les banques et favorisant une gestion prudente du risque. Autant résoudre la quadrature du cercle. Éric Benhamou