Hadopi : toujours aucun accord avec les fournisseurs d'accès Internet

La Hadopi va bientôt passer à l'action, et envoyer aux pirates ses premiers courriers électroniques d'avertissement. L'autorité administrative indépendante refuse d'indiquer la date d'envoi des premiers emails, mais le 1er  juillet, le ministre de la culture Frédéric Mitterrand les a promis pour « début septembre ». En pratique, les ayants droits repéreront les adresses Internet (IP) des pirates sur les réseaux « peer-to-peer », puis les enverront à la Hadopi. Celle-ci demandera ensuite aux fournisseurs d'accès Internet (FAI) à quel abonné correspond ces adresses IP. Enfin, la Hadopi enverra un email d'avertissement à ces abonnés. Fin juillet, les ayants droits de la musique et du cinéma ont envoyé une première série d'adresses à la Hadopi qui les utilise pour mener des tests, qui « se passent bien », assure-t-elle. Mais plusieurs FAI indiquent n'avoir toujours reçu aucune demande de l'autorité. Surtout, reste à savoir qui paiera cette identification des pirates via les adresses IP. Le ministère de la culture refuse de dire s'il s'en acquittera. Le ministre avait même assuré en janvier que « l'État ne remboursera pas ces coûts ». Les FAI ne sont évidemment pas d'accord, et l'ont encore rappelé fin juillet dans une lettre adressée au directeur de cabinet du ministre. « Nous serons amenés à facturer les pouvoirs publics pour ces opérations d'identification des adresses IP, et nous le ferons au premier jour. En effet, le Conseil constitutionnel a eu l'occasion de rappeler que le concours apporté au titre de demandes étrangères à l'exploitation des réseaux ouvrait droit à compensation  », écrivent les FAI, citant une décision du Conseil constitutionnel de 2000, qui stipule que les opérateurs doivent être remboursés des écoutes téléphoniques effectuées à la demande de l'État. Cette lettre a été signée par Orange, Free, Bouygues Télécom et Numericable.Une réalité plus complexeLe désaccord porte aussi sur le coût exact de cette identification. La Fédération française des télécoms, qui regroupe les FAI sauf Free, explique que «  l'identification se fera de façon manuelle dans une première phase. Les FAI entendent donc généralement facturer cela selon le tarif pratiqué actuellement pour une réquisition judiciaire dans des processus similaires [8,5 euros par identification]. Cette phase manuelle peut durer plusieurs semaines à quelques mois selon les FAI. Ensuite, le processus sera automatisé, et le coût diminuera de manière sensible ». Une position qui rejoint celle des pouvoirs publics, qui estiment que le coût sera, après automatisation, modique (quelques centaines de milliers d'euros par an). Ces positions devraient donc finir par converger. L'opposition actuelle serait de façade, chaque camp tentant de grappiller quelques économies. Mais la réalité est plus complexe, car les FAI s'avèrent divisés sur la question. SFR, qui a refusé de répondre à nos questions, n'a pas signé la lettre commune, et serait prêt à payer lui-même les coûts. Une volonté de collaborer apparemment due à son actionnaire Vivendi, supporteur déclaré de Hadopi. La position d'Orange pourrait ne pas être très éloignée. Christine Albanel, la directrice exécutive de l'opérateur chargée de la stratégie dans les contenus, qui avait en tant que ministre de la Culture défendu la loi Hadopi au Parlement, a ainsi déclaré que « le coût pour l'entreprise est infinitésimal ». En revanche, Free est sur une ligne moins coopérative et exige un remboursement rubis sur l'ongle pour limiter ses dépenses, mais aussi en raison de sa défiance vis-à-vis de la Hadopi.