Fiscalité :

Le feu couve sous la marmite fiscale. Mercredi, se tient la première réunion de la commission des Finances de l'Assemblée nationale consacrée au volet « recettes » du projet de budget pour 2010. Et le menu est particulièrement copieux, voire indigeste : suppression de la taxe professionnelle sur les investissements, instauration de la taxe carbone et niches fiscales. L'affaire paraît particulièrement mal engagée sur la taxe professionnelle. Au Sénat, le centriste Jean Arthuis n'a que très modérément apprécié les dernières simulations chiffrées transmises par Bercy. Les jugeant inexploitables, le président de la commission des Finances de la Haute Assemblée demande à avoir quelque chose de plus complet. Faute de quoi, il menace de ne pas voter la réforme. Les élus craignent fort d'être les dindons de la farce, comme l'a dit très fort la semaine dernière Alain Juppé, avec des pertes de recettes fiscales qui les obligeraient à augmenter les impôts locaux sur les particuliers (lire ci-contre). Des impôts qui flambent déjà comme le découvrent les Français qui ont jusqu'à jeudi pour acquitter leur taxe foncière.Le flou entourant les conséquences de cette réforme et une certaine suffisance de Bercy, dénoncée par quelques élus, expliqueraient largement la fronde en cours. Afin de désamorcer cette grogne, Matignon, en liaison étroite avec l'Élysée, devrait s'impliquer plus directement dans la gestion de ce dossier, jusqu'ici plutôt piloté par le ministère du Budget et des Comptes publics. Une réunion est même prévue aujourd'hui Matignon.« pluie d'amendements »À côté de la réforme de la TP, l'instauration de la taxe carbone est le deuxième ingrédient de cette rentrée fiscale agitée. Si les élus de la majorité semblent convertis au principe de cette mesure, ils sont plus embarrassés au moment d'en assurer le service après-vente dans leur circonscription. Sur ce dossier, le risque est surtout que le dispositif prévu dans le projet de loi de finances soit dénaturé lors des débats. Didier Migaud, président PS de la commission des Finances de l'Assemblée, pronostique « une pluie d'amendements ». Quant aux ténors de l'UMP à l'Assemblée, ils craignent que le débat ne vire à la « course à l'échalote » pour obtenir qui une exonération, qui une assiette différente, qui une restitution supérieure à celle prévue. Les habitants des zones de montagne ont ainsi de nombreux avocats. Le gouvernement devrait regarder toutes ces propositions à l'aune de trois critères : conserver le calibrage actuel de la taxe, ne pas donner naissance à une usine à gaz et ne pas déboucher sur des « sur-restitutions ». Ceci semble écarter la possibilité envisagée par certains élus de la majorité de réserver aux plus modestes le bénéfice du remboursement de la taxe carbone.Enfin, la question des niches fiscales devrait venir épicer le débat budgétaire. Toilettage ou nouveau coup de rabot global, les parlementaires de la majorité sont divisés sur la conduite à tenir. Le gouvernement se tient pour l'instant dans une position d'attente, conscient qu'il n'y a que des coups à prendre dans cette affaire.