12 OCTOBRE. Entreprises soumises à la TVA. Date limite de dé...

12 OCTOBRE. Entreprises soumises à la TVA. Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2009.15 OCTOBRE. Date limite de la Ducs pour les échéances mensuelles fixées au 15 et les trimestrielles Urssaf et Pôle emploi.15 OCTOBRE. 10e prélèvement mensuel pour tous les impôts mensualisés.15 OCTOBRE. Taxe foncière : date limite de paiement. Sur Internet, les particuliers peuvent payer jusqu'au 20 octobre minuit. Si vous n'êtes pas mensualisé, vous pouvez également adhérer par Internet au prélèvement à l'échéance jusqu'au 15 octobre, minuit.15 OCTOBRE. Retenue à la source ? prélèvement libératoire :? dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembre 2009 (déclaration n° 2753) ;? dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers ;? prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois de septembre 2009 (déclaration n° 2777).15 OCTOBRE. Sociétés soumises à l'IS. Date limite de paiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 30 juin 2009.15 OCTOBRE. Date limite d'envoi des déclarations mensuelles et trimestrielles à la caisse des congés spectacles.26 OCTOBRE. TVA ? régime simplifié : paiement de l'acompte RSI d'octobre 2009 à la date limite inscrite sur votre avis d'acompte (comprise entre le 15 et le 24 octobre).30 OCTOBRE. TVA ? franchise en base : date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois d'octobre 2009 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).30 OCTOBRE. TVA ? personnes bénéficiant du régime dérogatoire : date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et désirant abandonner cette option à partir du 1er janvier 2010 (à l'expiration de la période d'option en cours). La dénonciation de l'option doit être réalisée par écrit auprès du service des impôts.31 OCTOBRE. Date limite de la déclaration trimestrielle de chiffre d'affaires des auto-entrepreneurs.31 OCTOBRE. Date limite de la Ducs pour les échéances trimestrielles Urssaf, Pôle emploi fixées en fin de mois et les échéances mensuelles et trimestrielles Agirc, Arrco et prévoyance.5 NOVEMBRE. Date limite de la Ducs pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 5.13 NOVEMBRE. Entreprises soumises à la TVA. Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2009.15 NOVEMBRE. Date limite d'envoi des déclarations mensuelles à la caisse des congés spectacles.16 NOVEMBRE. Date limite de la Ducs pour les échéances mensuelles Urssaf et Pôle emploi fixées au 15.16 NOVEMBRE. Contributions sociales. Date limite de paiement de la CSG, de la CRDS et du prélèvement social de 2 % et de la contribution additionnelle au prélèvement social de 0,3 % dont les montants figurent sur les avis d'imposition ayant comme date de mise en recouvrement le 14 octobre 2009.16 NOVEMBRE. Prélèvement mensuel : vous continuez d'être prélevé en cas de hausse de votre impôt entre 2008 et 2009. Consultez votre échéancier.16 NOVEMBRE. Retenue à la source ? prélèvement libératoire :? dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2009 (déclaration n° 2753) ;? dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement libératoire et retenue à la source relative au mois d'octobre 2009 (déclaration n° 2777). Sources : ministère du Budget et www.net-entreprises.f