collectivités localesLa réforme territoriale, qui comprend quatre textes, sera présentée par le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, en Conseil des ministres le 21 octobre, selon une information publiée par « Le Figaro » (daté de samedi) et confirmée depuis de source gouvernementale.Le texte de la réforme révélée par le quotidien fait apparaître, dans le chapitre institutionnel, la création de « pôles métropolitains », mesure qui n'avait pas été évoquée jusqu'à présent. Dans l'entourage de Brice Hortefeux, on précise qu'il s'agit de « pôles économiques », citant comme exemples de futurs pôles métropolitains « Nantes-Rennes » ou « Metz-Nancy ».Avant le Conseil des ministres, le président de la République, Nicolas Sarkozy, défendra ce projet, la veille, lors d'un déplacement à Chaumont en Haute-Marne.conseillers territoriauxLa réforme territoriale comprend quatre volets. Outre un premier projet de loi organique, un deuxième projet, sur les institutions, prévoit la création de conseillers territoriaux qui siégeraient simultanément au niveau du département et de la région. Le texte évoque également la possibilité de créer des communes nouvelles, des « métropoles », la possibilité de fusion pour les départements ou les régions, la suppression de leur clause de compétence générale. Cette réforme fera passer de 6.000 à quelque 3.000 le nombre d'élus locaux. Ce qui ne manque pas de les inquiéter.Un troisième projet de loi ramènera à quatre ans le mandat des conseillers régionaux qui seront élus en mars prochain et à trois ans celui des conseillers généraux élus en 2011, afin de permettre l'élection des conseillers territoriaux dès 2014.Enfin, un dernier texte de loi instaurera un mode de scrutin majoritaire à un tour doublé d'une dose de proportionnelle pour l'élection des nouveaux élus. Une formule qui suscite de nombreuses inquiétudes et critiques, à gauche comme à droite. R. J.

latribune.fr

12 Oct 2009, 1:39

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