59 millions d'euros C'est l'économie que réaliserait l'État si la réforme du statut des JEI passe.Les jeunes entreprises innovantes ne s'avouent pas vaincues, bien qu'elles aient perdu une bataille. Dans la nuit de mardi à mercredi, l'Assemblée nationale a rejeté les amendements au projet de réforme du statut de Jeune entreprise innovante (JEI). Pour rappel, les JEI âgées de moins de huit ans, et qui consacrent plus de 15 % de leurs dépenses à la recherche et développement (R&D), sont exonérées d'impôt sur les sociétés et de charges sociales depuis 2004. Mais, réduction des dépenses publiques oblige, le projet de loi de finances 2011 prévoit de plafonner ces exonérations et de les rendre dégressives au bout de quatre ans. Alarmées, des associations comme l'Afdel (éditeurs de logiciels) et le Syndicat national des jeux vidéo ont sensibilisé des députés au projet de réforme du statut de JEI, susceptible de tuer dans l'oeuf nombre de start-up. Quelque 2.000 jeunes pousses françaises bénéficient en effet du statut de JEI. Las ! L'amendement déposé par les députés UMP Patrice Verchère, Patrice Martin-Lalande et Michel Terrot, qui proposait notamment que les exonérations deviennent dégressives après cinq ans seulement, a été rejeté par l'Assemblée. Tout comme celui proposé par la députée UMP Laure de La Raudière, qui suggérait que la réforme du statut de JEI s'applique aux seules entreprises crées après le 1er janvier 2012. Un peu plus tôt, le ministre du Budget, François Baroin, s'était dit défavorable à ces amendements, expliquant qu'un effort collectif était nécessaire pour assainir les finances publiques. Et soulignant que le crédit d'impôt recherche, qui vise également à soutenir les efforts de R&D, était, lui, maintenu. Emplois et trésorerie menacésMaigre consolation pour Loïc Rivière, délégué général de l'Afdel : « Le gouvernement nous dit : vous avez deux jambes, nous vous en coupons une seulement. Mais l'innovation technologique est une course d'obstacle ! » « Cette réforme du statut de JEI va nous faire perdre des emplois alors qu'elle représente une économie de 59 millions d'euros seulement pour l'État », soupire Pascal Hurel, président du réseau Retis Innovation. « Modifier le statut de JEI risque de poser de graves problèmes de trésorerie aux entreprises, compte tenu de la durée des cycles d'innovation. Il faut cinq, voire six ans, pour élaborer un logiciel », s'inquiète Philippe Gluntz, président de France Angels, l'association française des business angels. Mais tous sont décidés à poursuivre leur combat, le projet de réforme du statut de JEI doit être examiné par le Sénat le 1er décembre.

latribune.fr

11 Nov 2010, 23:20

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