L'AMF veut limiter les échanges de gré à gré

Nous nous sommes aperçus, avec l'application de la directive Marchés d'instruments financiers (MIF), qu'une fois de plus le diable était dans les détails. Les évolutions des techniques de négociation, l'innovation financière ont permis d'exploiter des failles de la directive et ont abouti à des pratiques qui n'avaient pas été envisagées ». Pour Jean-Pierre Pinatton, comme pour Olivier Poupart-Lafarge, membres du collège de l'Autorité des marchés financiers (AMF), qui viennent de publier les conclusion de leur groupe de travail en vue de la future révision de la directive, il faut revenir à l'origine de ce texte européen, appliqué depuis novembre 2007. L'essentiel des transactions devait se faire sur les marchés réglementés, plates-formes alternatives et internalisation systématique des ordres - c'est-à-dire la possibilité pour l'intermédiaire d'exécuter les ordres de sa clientèle face à son compte propre - avec affichage. « Quatre exemptions à la règle de transparence prénégociation avaient été prévues. Mais l'exception est devenue la règle. Ce n'est ni l'esprit de la MIF, ni celui du législateur », martèle Jean-Pierre Pinatton. Le but de cette transparence est que l'essentiel des ordres participe effectivement à la formation du prix. Pour « établir une saine concurrence qui garantisse que le marché redevienne le lieu de rencontre entre une société et l'investisseur et entre investisseurs », les priorités sont notamment l'amélioration de la transparence avant et après négociation, réduire le champ des transactions hors marché et mieux appréhender les évolutions technologiques. repasser en mode visibleIl s'agit ainsi d'obliger les bassins de liquidité qui échappent à la transparence prénégociation en utilisant le prix de référence d'un autre marché à repasser en mode visible à partir d'une certaine activité et à leur adjoindre une taille d'ordre minimale. De même, les systèmes d'appariement des ordres lancés par les banques en dehors de tout statut MIF devront muter en plate-forme alternative au-delà d'une certaine activité.« Le paradoxe actuel, c'est que les autorités sont unanimes pour ramener à la lumière, via la compensation ou les marchés réglementés, les échanges réalisés de gré à gré sur les produits dérivés, dont les dérivés de crédit. Mais on ne s'attaque pas à cette question s'agissant des actions », constate Jean-Pierre Pinatton. Le groupe demande une redéfinition de ce qui relève du gré à gré (OTC). « Il est entendu que certaines opérations ont probablement vocation à rester en dehors du marché, mais il faut les définir » insiste Olivier Poupart-Lafarge. « Les émetteurs souffrent de ce manque de transparence. Pour certains, ils ne savent plus sur quelle plate-forme leurs titres sont échangés », poursuit-il. « Les données sur les transactions (quantités, cours et lieu) doivent être consolidées en un point unique ».Mais pour les deux membres du collège, il est un préalable essentiel : la création de l'Esma, future autorité européenne des marchés. « Seule une autorité supranationale dotée de réels pouvoirs peut imposer une adaptation des règles en continu et éventuellement interdire des pratiques qui pourraient être néfastes », défend Olivier Poupart-Lafarge. n