Avec la révision constitutionnelle de 2008, un référendum peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des parlementaires soutenu par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales (4 millions de personnes). Le Conseil économique, social et environnemental, lui, peut être saisi par pétition (seuil de 500.000 signataires). À Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon, les électeurs (au moins 5 % des inscrits) pouvaient déjà demander par pétition l'examen d'une question à leur conseil général. En France, d'ailleurs, toute collectivité territoriale peut procéder à un référendum local.

latribune.fr

14 Nov 2009, 1:44

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