Paris en ligne : le monopole de la Française des Jeux attaqué

L'ouverture prochaine du marché des paris sportifs à la concurrence ouvre une brèche dans le monopole de la Française des Jeux et du PMU. C'est ce que pense la société anglaise Stanley International Betting qui a déposé en août dernier un recours devant le Conseil d'État. Son objectif : casser le monopole des sociétés dans le réseau en dur pour installer ses propres terminaux de paris sportifs. « Le monopole est rompu sur Internet. Nous ne voyons donc pas pourquoi il serait maintenu dans le réseau physique. D'après le législateur, des raisons impérieuses d'intérêt général, comme la lutte contre la fraude, justifient le monopole. Ce qui nous paraît disproportionné. Il y a d'autres moyens d'assurer la protection du public », indique, pour le compte de Stanley, maître Asim Singh, avocat au sein du cabinet d'Alerion.La société, cotée à la Bourse de Londres, est l'un des plus gros bookmakers anglais. Les parieurs se rendent dans des locaux ouverts au public, enregistrent leurs paris dans des « centres de transmission de données », et ces paris sont rapatriés via le réseau télécom sur les serveurs de Stanley situés au Royaume-Uni. La société souhaite donc installer ses centres de prises de paris sportifs en France, en concurrence directe avec la Française des Jeux. Sur les 9,9 milliards d'euros de mises enregistrées en 2009 par le monopole public, les paris sportifs ont pesé 783 millions d'euros. 741 millions d'euros ont été misés par les joueurs dans le réseau physique contre 43 millions sur Internet.organisation des étatsLa démarche de Stanley a-t-elle une chance d'aboutir ? L'an passé, l'arrêt de la Cour européenne de justice Santa Casa, qui opposait la Lotterie portugaise à Bwin, a validé le droit des États à organiser le marché des jeux d'argent comme bon leur semble. Pour les défenseurs de Stanley, l'arrêt souligne aussi que le jeu de hasard sur Internet comporte des risques d'« une importance accrue » par rapport au jeu traditionnel. Comment, dès lors, justifier l'ouverture du jeu sur Internet, potentiellement plus dangereux pour le consommateur, que le jeu en boutique ? En Italie, deux arrêts (en 2003 et en 2007) de la Cour européenne de justice rendus à partir d'actions menées par Stanley, ont remis en cause l'interdiction faite aux sociétés privées d'installer un réseau physique. « Depuis, l'Italie a changé sa réglementation et la société a pu s'y installer », indique Asim Singh.