La Cour des comptes enquête sur la fraude sur le marché du CO2

Alors que la justice belge négocie avec BNP Paribas Fortis pour son rôle dans la fraude à la TVA sur le marché du CO2 (« La Tribune » du 14 avril), la France scrute le rôle des services de l'État durant la fraude, qui a écorné les finances publiques de 1,5 à 2 milliards d'euros en 2009. Selon nos informations, la Cour des comptes est ainsi en train d'effectuer « une série de contrôles sur cette affaire qui laisse perplexe » précise le président d'une des sept chambres de la Cour.La fraude à la TVA a surtout touché la France en 2008 et 2009, en raison de la présence du principal marché du CO2 à Paris : Bluenext. La filiale de la Caisses des dépôts à 40 % fait l'objet d'un des contrôles de la Cour des Comptes, qui s'interroge notamment sur la répartition des frais de transactions démesurés récoltés durant la fraude, qui avait entraîné, en 2009, des volumes de transactions énormes. Selon nos informations, Bluenext aurait engrangé 15 millions d'euros de bénéfice net durant l'année de la fraude, en 2009, contre un seul l'année précédente. « Il est étonnant que Bluenext ne se soit pas interrogé sur l'origine des fonds qui transitaient sur sa plate-forme », estime Alain Abitan, avocat d'un des prévenus dans l'affaire Crépuscule.Dans un autre contrôle également effectué par les services de la première chambre, la Cour des comptes doit terminer fin juillet un contrôle sur le fonctionnement de Tracfin (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins). La cellule de renseignement de Bercy aurait tardé à transmettre à la justice les dossiers de fraude sur le CO2. Malgré des alertes multiples dès la mi-2008, aucun dossier n'a été transféré avant 2009. Bercy a de son côté mis six mois pour supprimer la TVA entre la première requête et la suppression effective de l'impôt fraudé début juin 2009. Le ministère des Finances ne l'aurait fait qu'après la menace de la Caisse des dépôts, qui devait chaque mois avancer 200 millions d'euros de TVA à Bluenext, d'arrêter de gérer le registre et le marché. Enfin, un autre contrôle est programmé sur la gestion de la TVA en général.Société écranSi les intermédiaires et les banques, y compris la Caisse des dépôts, ne sont pas pour l'heure mis en cause par la justice en France, le cas du courtier Dubus, qui est au milieu de la fraude perpétrée en Belgique, est atypique. Le « broker on line » fait l'objet d'une enquête. Dubus, qui propose d'ordinaire des opérations sur les changes et les actions, avait très sérieusement investi le marché du CO2, en utilisant notamment sa filiale belge, « l'Institut de référence des marchés », d'ordinaire affectée à la gestion informatique, comme société écran entre les fraudeurs et les banques.

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