Vers une réforme musclée des retraites chapeaux

La menace avait été brandie dès le printemps par François Fillon. Le ministère du Travail est en train de la mettre en musique. À défaut d'être interdites, les retraites chapeaux vont être rendues beaucoup moins attractives qu'aujourd'hui dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté le 1er octobre. L'exécutif veut, en effet, en finir avec un système de rémunération des dirigeants qui, avec les parachutes dorés et les attributions de stock-options, a régulièrement défrayé la chronique ces derniers mois.Tout le projet gouvernemental vise à décourager les entreprises d'y recourir en les faisant revenir dans le droit commun. Tout d'abord, en lui appliquant une taxation beaucoup plus élevée qu'aujourd'hui. Jusqu'à maintenant, en effet, les retraites chapeaux ne sont soumises à aucune cotisation sociale. L'employeur doit simplement s'acquitter d'une taxe spéciale dont le montant peut être de 6 %, 8 % ou 12 %, suivant qu'il gère en interne son système ou qu'il le confie à un prestataire externe, qu'il choisit comme assiette les primes acquittées ou les rentes versées. L'exécutif envisage donc d'aligner progressivement cette taxe sur celle des autres régimes de retraite supplémentaire qui peut aller jusqu'à 30,7 %.contraindre les sociétésMais le gouvernement ne veut pas s'arrêter là. Et aimerait faire disparaître les autres spécificités des retraites chapeaux pour leur faire perdre tout attrait. L'une des caractéristiques de ce système est qu'il est pris en charge en intégralité par l'employeur. Le futur bénéficiaire est, en effet, dispensé de cotisation. En contrepartie, il perd tous ses droits s'il quitte l'entreprise avant sa cessation d'activité. En instaurant un système de cotisation partagée, doublé d'une éventuelle interdiction de gestion interne des retraites chapeaux, l'exécutif ramènerait ce dispositif dans le rang des retraites supplémentaires classiques.S'il mène à bien son projet dans le PLFSS 2010, le gouvernement va obliger nombre d'entreprises à revoir les contrats qui les lient à leurs cadres dirigeants. Selon le ministère du Travail, 761 sociétés se sont acquittées, en 2008, de la taxe sur les retraites chapeaux pour un montant de 23,4 millions d'euros, mais le nombre de personnes concernées est difficile à évaluer. À l'Élysée, on estime que plusieurs dizaines de milliers de personnes pourraient être touchées par la future réforme. Celle-ci risque donc de faire grincer des dents dans tous les grands groupes qui se sont laissé séduire par ces retraites à « prestations définies ». Et les contraindre à inventer d'autres outils pour fidéliser leurs cadres dirigeants? n les retraites chapeaux ne sont soumises à aucune cotisation sociale.