Jugée trop complexe, inadaptée pour les PME européennes, la première version de la norme IFRS PME présentée en 2007 par l'International Accounting Standards Board (IASB) avait été retoquée par les Vingt-Sept. Mais Bruxelles revient à la charge. La Commission européenne demande, pour le 12 mars, l'avis de la France via l'Autorité des normes comptables (ANC) sur la deuxième version présentée en juillet par l'IASB. L'IFRS PME ne devrait pas concerner les TPE de moins de 10 salariés, ni les PME de moins de 50. Elle pourrait s'appliquer aux 196.000 entreprises françaises dont les effectifs dépassent ce seuil.Or, les organisations patronales, mais aussi les professionnels du chiffre et les cabinets de conseil, demeurent réticents, malgré les simplifications apportées. Les débats passionnés, que l'entrée en vigueur de la norme IFRS pour les entreprises cotées avait provoqués en 2005, ont laissé des traces profondes. « Il faut savoir que les entreprises ne sont absolument pas demandeuses. Bruxelles travaille dans son coin avec l'IASB, qui est un organisme priv頻, explique-t-on au Medef. Outre une complexification de la comptabilité jugée « inutile » par le CGPME (lire ci-dessous), ce changement de normes entraînerait des frais supplémentaires liés à la formation des comptables ou encore à l'achat de nouveaux logiciels de gestion.conséquences sur la fiscalitéCe n'est pas tout. « Le traitement comptable des parts de marché, c'est-à-dire des incorporels lorsqu'une entreprise en rachète une autre, de l'amortissement de ces incorporels, des frais de développement pour les projets à long terme ainsi que des instruments financiers utilisés par les entreprises pèseront mécaniquement sur le résultat des entreprises », poursuit Jacky Lintignat, le directeur général de KPMG. Au Medef, on insiste aussi sur les conséquences pour la fiscalité nationale d'un tel projet. « Dans des pays comme la France, où il existe un lien fort entre les comptes fiscaux et les comptes sociaux, ce changement de référentiel aurait un impact sur l'assiette de l'impôt, et donc sur la fiscalité. »Pourquoi Bruxelles a-t-elle fait de l'harmonisation comptable européenne une priorité ? « Pour créer les conditions d'un marché des capitaux intégré et efficace, augmentant la comparabilité des comptes dans le marché unique et facilitant la concurrence et la circulation de capitaux », explique la Commission. « Mais pour atteindre ces objectifs, il suffit de modifier un peu les quatrième et septième directives européennes qui encadrent déjà les pratiques comptables en Europe », martèlent les organisations patronales.« Il ne faut pas non plus pénaliser les entreprises pour qui cette norme serait utile, en particulier celles ayant des ambitions d'acquisition à l'international, qui cherchent des financements à l'étranger ou qui ont une activité transfrontalière importante. Il faut simplement leur laisser le choix », explique Miche Tudel, le président d'honneur de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC). Reste la question du calendrier. Si l'avis de l'ANC devait être favorable, l'entrée en vigueur de ce référentiel pourrait être rapide. « S'il s'agit d'appliquer directement cette norme, l'échéance de 2010 paraît probable. En revanche, modifier les directives européennes prendrait un an de plus », estime-t-on à la CGPME. Dans les deux cas, il resterait peu de temps aux entreprises pour s'adapter.

latribune.fr

15 Févr 2010, 23:46

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