Les projets de régulation du Comité de Bâle inquiètent toute la profession

Demain samedi, il sera trop tard pour envoyer ses commentaires à la consultation engagée par le Comité de Bâle le 17 décembre dernier sur les propositions visant à « renforcer la résilience du secteur bancaire ». Mandaté par les pays du G20, le comité a élaboré puis envoyé à toutes les banques des propositions concernant les exigences en fonds propres (tant en qualité qu'en quantité), l'introduction d'un ratio d'effet de levier, de ratios de liquidité et la mise en place de « coussins » de provisions. Un corpus de nouvelles règles déjà connus sous le nom de Bâle III.Depuis le début, les banquiers et les marchés s'inquiètent des possibles conséquences de ces mesures. Les Européens craignent une distorsion de concurrence entre les banques du vieux continent (qui appliquent les normes prudentielles dites Bâle II) et les américaines (qui ne les appliquent pas). Ils mettent aussi en avant l'effet de ces mesures sur le financement de l'économie, en rappelant que trop d'exigences en fonds propres tue le crédit. Selon des études réalisées par la Fédération bancaire européenne (FBE), la mise en place de Bâle III pourrait coûter, en moyenne aux principaux pays européens entre 4 et 6 points de PIB sur une période de trois ans, a indiqué jeudi le président de la Fédération bancaire française (FBF), Baudouin Prot. Le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, se veut rassurant. Il est persuadé que « ce qui est sur la table n'est pas ce qui va être adopté ». Il faudra de toute façon patienter avant de connaître les mesures finales, qui ont vocation à être mises en oeuvre fin 2011. En mai, les sages de Bâle recevront les résultats des études quantitatives réalisées sur les banques (autrement dit le coût de ces mesures pour elles), et un mois plus tard l'étude d'impact au niveau macro-économique qui a été menée à la demande de la France.précipitationLes « sages » de Bâle présenteront un état des lieux à l'occasion du G20 des 26 et 27 juin prochain à Toronto. Puis ils se réuniront à Bâle les 14 et 15 juillet pour définir les grandes lignes de leurs propositions. Ils devraient ensuite mener des consultations officieuses en présence d'une poignée de grands banquiers pour écouter leurs remarques sur la base des premières études d'impact. Et ils établiront les calibrages, c'est-à-dire le chiffrage précis des mesures. L'objectif est de présenter des propositions définitives à l'occasion du G20 des 11 et 12 novembre à Séoul.Certains observateurs et les lobby bancaires n'hésitent pas à évoquer la précipitation pour la réalisation d'un chantier aussi titanesque. Guénaëlle Le SolleuLire aussi page 13 Christian Noyer, se veut rassurant : Il est persuadé que « ce qui est sur la table n'est pas ce qui va être adopté ».