Logement social, les prêts record de la CDC

Le directeur général de la Caisse des dépôts (CDC), Augustin de Romanet, devrait rassurer les bailleurs sociaux lors du congrès de l'Union sociale pour l'habitat aujourd'hui. « La Caisse des dépôts est partenaire officiel du congrès pour la seconde année consécutive et elle est plus que jamais aux côtés des organismes de HLM », explique-t-il à « La Tribune ». « En 2009, elle a prévu d'accorder un montant historiquement élevé de prêts au logement social : plus de 9 milliards d'euros. Cette somme permettra de financer la construction et la rénovation de plus de 90.000 logements », déclare-t-il. Le financement du logement social ne connaît pas la crise. Jusqu'en 2005, la Caisse avait plutôt l'habitude d'offrir 4 milliards d'euros de prêt en moyenne par an. La production de nouveaux prêts était ensuite passée à 5 milliards en 2006, 6,5 milliards en 2007 et 8,5 milliards en 2008. « Cette progression est liée au volontarisme des politiques publiques, notamment la relance de l'activité de logements sociaux impulsée par le plan de cohésion sociale 2005-2009, ainsi qu'au dynamisme et à la réactivité de la direction des fonds d'épargne et du réseau des directions régionales de la Caisse des dépôts », indique Augustin de Romanet. La Caisse des dépôts accorde aux organismes HLM des prêts d'une durée très longue qui leur permettent de se financer à des taux privilégiés. Cela n'a pas toujours été le cas. Au début des années 2000, la différence avec les taux proposés par les banques était tellement minime que les bailleurs sociaux avaient tendance à se tourner vers les banques. Aujourd'hui, la Caisse a professionnalisé son approche et elle est bien décidée à prouver sa valeur ajoutée. « Notre prêt standard, le ?Plus?, dont la durée peut aller jusqu'à quarante ans, permet actuellement aux organismes de HLM d'obtenir un taux environ 1 point de pourcentage inférieur à celui du marché... quand le marché existe sur des durées aussi longues », indique le directeur des fonds d'épargne, André-Laurent Michelson. « Le taux du prêt ?Plus? évolue avec le taux du livret A, selon la formule suivante : taux du livret A + 0,6 point. Depuis le 1er août, il est donc à 1,85 % », détaille-t-il.Quant au modèle de financement du logement social par les fonds d'épargne, il est pérenne, assure-t-on à la Caisse des dépôts. En début d'année, les résultats de l'exercice 2008 ? pour la première fois, la Caisse était déficitaire et les fonds d'épargne, tout juste dans le vert, avaient dû passer d'importantes provisions en raison de pertes sur les marchés financiers ? et l'ouverture de la distribution du livret A aux réseaux bancaires avaient suscité de nombreuses interrogations. Avec la baisse du taux du livret A, certains craignaient également une réduction du volume des fonds d'épargne. Mais face à la décollecte de ces derniers mois, les responsables de la Caisse des dépôts restent sereins. Il est vrai qu'en raison d'un mois de janvier hors normes, le surcroît de collecte pour le livret A et le livret de développement durable atteignait encore un niveau historique de 19 milliards d'euros fin juillet. La loi de modernisation de l'économie de 2008 donne en outre à la Caisse des dépôts la garantie de bénéficier d'un volume de liquidité égal à 125 % des prêts au logement social et à la politique de la ville. Jusqu'en 2011, l'institution est assurée de disposer de 160 milliards d'euros de fonds centralisés. À cette date, les règles fixant le niveau de centralisation des fonds du livret A seront revues. Le sujet sera d'autant plus sensible que la direction des fonds d'épargne prévoit d'accorder toujours plus de prêts : 150 milliards d'euros de prêts sont prévus en 2013. Gageons que la Caisse des dépôts fera particulièrement attention à disposer des ressources correspondantes.