BudgetPeu à la noce tant les finances publiques ont été malmenées, Éric Woerth a tout de même une bonne nouvelle à annoncer. « Pour la première fois de mémoire de budgétaire, la dépense de l'État va baisser de 2 milliards par rapport à la loi de finance initiale pour 2009. Elles seront aussi inférieures à l'exécution du budget 2008 », a expliqué hier le ministre des Comptes publics sur Radio J. Cette économie, qui s'entend hors plan de relance, ne viendra pas alléger le déficit de l'État en 2009, lequel reste attendu à 141 milliards d'euros dans le collectif budgétaire (PLFR) présenté ce matin en Conseil des ministres. Ces 2 milliards seront affectés à la réduction de la dette (3,5 milliards) que l'État a contractée à l'égard de la Sécurité sociale. Cela diminuera le besoin de trésorerie de la Sécu, attendu à 65 milliards d'euros en 2010. Ces 2 milliards résultent de mouvements contraires. D'abord une charge de la dette qui se révèle inférieure d'environ 5 milliards d'euros aux anticipations, explique l'entourage d'Éric Woerth. Mais, comme l'État a remis à niveau certaines dotations sociales et acquitté un prélèvement européen plus élevé, l'économie n'est « que » de 2 milliards.Une liste évolutiveOutre cette question, le PLFR fait de la lutte contre les paradis fiscaux une priorité, dans le droit fil des conclusions du G20, souligne un proche de Christine Lagarde. La France instaure un traitement fiscal différencié aux agents économiques suivant qu'ils sont installés ou qu'ils réalisent des transactions dans ces paradis fiscaux. Selon Bercy, seraient considérés comme des paradis fiscaux les pays n'appartenant pas à l'UE, n'ayant pas conclu une convention d'assistance administrative avec au moins 12 pays et n'ayant pas de convention fiscale avec la France. Un arrêté du ministère formalisera cette liste, qui pourra évoluer. Les régimes fiscaux des transactions réalisées avec ces pays seront durcis : le taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) sera porté à 50 % dès lors que les bénéficiaires sont installés dans des paradis fiscaux, le bénéfice du régime mère-fille sera refusé aux entreprises en présence de dividendes provenant d'États non coopératifs et les prestations payées à des sociétés ou des personnes établies dans un paradis ne seront plus déductibles de l'impôt sur les sociétés.Le second volet du collectif répond à l'injonction du chef de l'État de « frapper les trafiquants au portefeuille » : échanges accrus d'informations entre le fisc et la police, taxation pour la possession de produits illicites comme la drogue, extension aux revenus illicites des dispositions en vigueur dans le repérage et la taxation des revenus occultes mais licites? Ce texte aligne aussi les régimes fiscaux des dons et du mécénat au profit d'organismes européens reconnus d'utilité publique sur celui accordé aux dons faits à des organismes français. Anne Eveno

latribune.fr

16 Nov 2009, 1:44

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