Réforme de la TP : les députés récidivent... et irritent le Medef

La nuit n'aura pas été faste pour les entreprises. Débattant du PLF (projet de loi de finances) dans la nuit de lundi à mardi, les députés ont réussi à faire adopter en séance, contre l'avis du gouvernement, une disposition... qu'ils avaient déjà tenté de faire passer l'an dernier (Bercy avait alors gagné). En gros, par cette disposition, les groupes verront désormais le taux de leur CVAE (contribution sur la valeur ajoutée, qui remplace pour partie la TP) calculé sur la base de leurs valeurs ajoutées consolidées, de la même façon que l'impôt sur les sociétés est calculé sur leurs résultats consolidés. Jusqu'à présent, le taux de CVAE était calculé sur la valeur ajoutée produite par chacune des entités. Le coût pour les entreprises est estimé à 130 millions d'euros par la commission des Finances. Laquelle ne peut être accusée de jouer contre les entreprises puisque, a contrario, dans la même nuit, le gouvernement lui a demandé de retirer un amendement qui, lui, était favorable aux sociétés : il lissait sur dix ans les éventuelles pertes subies par les entreprises du fait de la réforme de la taxe professionnelle (TP). Trop cher, a tranché Bercy, évaluant le coût d'une telle mesure à 75 millions d'euros. Toujours sur la TP, les députés ont par ailleurs adopté un amendement fixant une clé de répartition de la CVAE plus favorable aux collectivités locales hébergeant des établissements industriels. Bilan critiqueLe reste des articles ayant une incidence fiscale en 2012 devait être examiné dans la nuit de mardi à mercredi. En attendant, Laurence Parisot a dressé un bilan critique du PLF, au cours de sa conférence de presse mensuelle, estimant « catastrophique » la suppression du dispositif favorable aux jeunes entreprises innovantes. La présidente du Medef a par ailleurs annoncé la publication prochaine d'un « contre-rapport » aux rapports 2009 et 2010 du Conseil des prélèvements obligatoires. Des documents dont elle a souligné le caractère « paradoxal », relevant qu'ils « reconnaissent « à quel point les PO pèsent sur les entreprises » mais tout en « s'attachant surtout à lister les allègements de charges et les niches dont bénéficient les entreprises. Et en tirent la conclusion qu'il convient de remettre en cause ces allègements ». Le « contre-rapport » devrait être rendu public la semaine prochaine. S. T.