Débat sur la réforme de la redevance audiovisuelle en Allemagne

La réforme du financement de l'audiovisuel public allemand fait grincer des dents. Lundi, le monde économique a renouvelé son refus clair du nouveau modèle proposé par le Land de Rhénanie-Palatinat voici un mois et qui doit modifier considérablement le calcul de la redevance. À partir du 1er janvier, cette dernière deviendrait ainsi une « contribution » indépendante de la possession d'un récepteur. Alors que le montant de la redevance était établi en fonction du nombre de radios, téléviseurs et PC possédés, tous les foyers allemands, sauf les plus pauvres, devront désormais acquitter une contribution de 215,76 euros par an (contre 121 euros en France). Un tiers de ce montant sera réclamé par résidence supplémentaire. « Contraire à la constitution »Ce changement de logique ne fera pas que des heureux : non-voyants et malentendants, jusqu'ici exemptés de la redevance, devront payer un tiers de la contribution de base. Pour les entreprises, la nouvelle contribution sera facturée par filiale en fonction du nombre de salariés travaillant dans chaque site. Mais le projet prévoit, de surcroît, qu'un tiers de la contribution de base devra être payée pour chaque véhicule professionnel et chaque chambre d'hôtel. Erich Sixt, le président du premier loueur de véhicules du pays, particulièrement concerné, mène la fronde contre ces dispositions. S'appuyant sur une étude qu'il a commandée à un juriste, il les juge contraire à la Constitution et n'exclut pas une plainte devant la Cour de Karlsruhe. Pour Erich Sixt, qui compare la nouvelle contribution à « un détroussement de bandits de grand chemin », il s'agit surtout d'augmenter les recettes de l'audiovisuel public, alors que le parrainage doit disparaître après 20 heures (à l'exclusion des programmes sportifs). Il estime à 1,6 milliard d'euros le montant de ces recettes supplémentaires, soit près de 22 % du montant récolté en 2009. Les auteurs du projet, eux, considèrent que le nouveau modèle est « neutre financièrement » et ne vise qu'à améliorer l'efficacité du système tout en réduisant le risque de fraude. Reste qu'il doivent également compter avec un autre front d'opposants : ceux qui jugent que la protection des données personnelles des foyers n'est pas meilleure dans ce nouveau modèle que dans l'ancien. Un sujet sensible outre-Rhin et qui pourrait bien amener également les Länder à amender leur projet.