Distribution d'assurance : plus de transparence y compris sur la rémunération des vendeurs

Agents généraux, courtiers, bancassureurs, mutuelles sans intermédiaires, vente en ligne, comparateurs, agences de voyages, supermarchés, concessionnaires auto... Les canaux de distribution de produits d\'assurance sont aujourd\'hui multiples. Et chacun d\'entre eux répond à des problématiques d\'encadrement de vente et de services différents. C\'est ce à quoi la nouvelle version de la directive sur l\'intermédiation en assurance (DIA 2 ou IMD 2 en anglais) veut remédier.Un registre unique\"En dépit des systèmes de passeport unique mise en place pour les assureurs et les intermédiaires, le marché européen de l\'assurance reste très fragmenté\", constate le texte de proposition de la DIA 2. Et son objectif est clair : \"rendre la réglementation du marché de l\'assurance de détail plus efficiente. Elle vise à garantir des conditions de concurrence équitables entre tous les acteurs de la vente des produits d\'assurance, tout en renforçant la protection des preneurs d\'assurance.\" Les normes seront alors plus harmonisées en matière de conseil, de sanction et d\'obligations de transparence, entre les différents canaux de distribution et entre les Etats membres. Ce, pour favoriser à la fois les activités transfrontières et la protection du consommateur.Consommateur et assureur gagnants Selon l\'analyse d\'impact réalisée par la Commission estime que \"les prix qu\'ils acquittent s\'en trouveront tirés à la baisse\". L\'harmonisation des normes et la création d\'un registre unique délivrant des informations sur les différents acteurs, permettrait selon elle de mieux comparer les offres, quel que soit le canal de distribution.Et la Commission relève que la hausse de la confiance des consommateurs devrait impliquer une hausse de la demande pour les assureurs, et que \"la concurrence entre vendeurs devrait s\'en trouver renforcée.\" Une procédure de conseil plus poussée peut aussi, selon l\'institution européenne, pousser à un meilleur calibrage de la gestion des risques et donc générer des économies \"sur les surcoûts liés aux défauts\".Une nouveauté pour les mutuelles sans intermédiaires Le secteur y est globalement plutôt favorable, en particulier les réseaux d\'assurance traditionnels, qui distribuent leurs produits via des courtiers ou des agents généraux, et qui ne souhaitaient qu\'une chose : que tous les canaux de distribution soient soumis aux mêmes règles. Car depuis 2005, les intermédiaires étaient sous le coup de la première mouture de la directive.Or tous les acteurs sont concernés dans la deuxième version. Les mutuelles d\'assurance sans intermédiaires, à l\'instar de Maaf, GMF, MAE, Macif, Maif ou encore Matmut, n\'y étaient jusque là pas soumises et vont devoir, bon an mal an, adapter leur processus de vente. \"La directive révisée fait basculer le service délivré dans un devoir de conseil de type bancaire, que ce soit en assurance vie ou en assurance non vie\", déclare Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement des entreprises mutuelles d\'assurance (GEMA). Mais il ajoute, pragmatique : \"Nous n\'éviterons pas d\'être soumis à ce texte, d\'autant plus que les Etats membres et les réseaux traditionnels d\'assurance y sont plutôt favorables. Le principe de réalisme s\'impose donc. Il va falloir faire en sorte de rendre ces nouvelles contraintes gérables pour les mutuelles d\'assurance que nous représentons\".Réticences sur la communication de la rémunération des vendeursDe nombreux acteurs \"tiquent\" néanmoins sur le sujet de la communication des rémunérations de leurs vendeurs. Parmi les exigences en matière de communication d\'informations, la proposition de texte énonce \"l\'obligation faite aux intermédiaires d\'assurance de communiquer la base et le montant de la rémunération\", ainsi que \"l\'obligation de communiquer le montant de toute rémunération variable perçue par les commerciaux qui sont membres du personnel d\'entreprises et d\'intermédiaires d\'assurance\". Objectif : prévenir d\'éventuels conflits d\'intérêt entre un produit conseillé par un vendeur et le besoin du client.Pour Jean-Luc de Boissieu et les mutuelles qu\'il représente, \"C\'est une logique tout à fait nouvelle pour nous. Le texte n\'est pas encore stabilisé sur ce sujet, mais il va notamment falloir préciser ce qui doit réellement être communiqué au sociétaire.\"Les représentants de courtiers et d\'agents généraux sont également opposés à une telle communication. \"Les informations sur la rémunération sont impossibles à comparer d\'un intervenant à l\'autre, d\'un réseau à l\'autre, d\'une situation à l\'autre. En noyant le client sous des informations surabondantes, alors même qu\'il ne l\'a pas demandé, on détourne son attention des informations réellement utiles : la qualité de l\'intervenant qu\'il a en face de lui, les garanties et prestations proposées, le montant de prime\", estime Hervé de Veyrac, président d\'AGEA, la Fédération nationale des syndicats d\'agents généraux d\'assurance, dans un communiqué.La Chambre syndicale des courtiers d\'assurance réagit aussi : \"Au lieu d\'apporter un plus au consommateur, une telle position rend la situation encore plus confuse\", affirme Dominique Sizes, président de la Chambre.Un coût important de mise en œuvre La mise en œuvre de la DIA refondue aura par ailleurs un coût. L\'analyse d\'impact évalue à 617 millions d\'euros environ les charges administratives que le secteur devra supporter pour la première année d\'application de la directive.\"Le coût moyen par entreprise sera relativement modéré (environ 730 euros). Néanmoins, ces coûts ne seront pas également répartis entre toutes les entreprises: la charge sera plus lourde pour les entreprises qui vendent des assurances sous forme de PRIP [packaged retail investment products] que pour celles qui ne vendent que des produits d\'assurance de caractère général\", mentionne-t-elle.La Commission évoque des \"coûts ponctuels\", mais \"des coûts récurrents sont également probables\". L\'institution n\'a effectivement pas chiffré par exemple le coût de la formation de tous les salariés du secteur à cette nouvelle réglementation, et des formations régulières sur les caractéristiques des produits vendus, alors qu\'elle requiert justement une formation professionnelle continue des vendeurs.Mise en oeuvre en 2014Le mieux sera-t-il ou non l\'ennemi du bien ? Réponse en 2014, année qui devrait voir la finalisation du texte et le début de sa mise en application. La Commission européenne a d\'ores et déjà prévu de lancer une évaluation cinq ans après l\'adoption de la directive révisée.Pour le secteur de l\'assurance, cette nouvelle directive vient par ailleurs s\'ajouter à d\'autres initiatives réglementaires en cours : Solvabilité 2 pour les exigences en fonds propres, MIFID 2 sur les pratiques de vente de produits d\'investissement, ou encore la directive PRIP sur les produits d\'investissement de détail.