Financement du très haut débit : de nouvelles taxes en perspective

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Une semaine avant le séminaire gouvernemental dédié au numérique, à l\'issue duquel le Premier ministre présentera la feuille de route de l\'Etat en la matière le 28 février, le Président de la République, François Hollande, va lui-même dévoiler « l\'ambition numérique » de la France ce mercredi, lors d\'un déplacement en Auvergne. Le chef de l\'Etat se rendra mercredi après-midi dans le Puy-de-Dôme, accompagné de la ministre déléguée à l\'Economie numérique, Fleur Pellerin, mais aussi de Stéphane Richard, le PDG de France Télécom. Au programme : démonstration très technique sur les déploiements à Cournon devant l\'armoire à raccordement de fibre optique d\'Orange, puis visite de l\'entreprise Almerys, spécialiste du traitement numérique des données de santé, filiale de France Télécom installée à Clermont-Ferrand, qui participe au programme de télémédecine Cardiauvergne, puis allocution sur l\'ambition numérique de la France et, enfin, rencontre avec de jeunes créateurs d\'entreprise de la région.L\'argent du « refarming » des fréquences 1800 Mhz en 4G Le Président de la République, qui aura tenu dans la matinée à l\'Elysée un séminaire ministériel sur la stratégie d\'investissements de la France, devrait aborder le financement de ce grand chantier du très haut débit. Il devrait officialiser le recours à l\'épargne réglementée (le Livret A) évoqué dans le projet de feuille de route de la Mission très haut débit, pour accorder aux collectivités locales des prêts de maturité longue et à faibles taux. Il devrait également rappeler les 900 millions d\'euros de subventions prévus dans le Grand emprunt pour soutenir les réseaux d\'initiative publique. Il pourrait aussi annoncer, selon une source gouvernementale, que les redevances des fréquences mobiles contribueront au financement du programme national de très haut débit : il s\'agit en fait de l\'argent qui proviendrait de la réutilisation des fréquences 1800 Mhz pour la 4G (le « refarming » en jargon du secteur), dossier sur lequel le régulateur des télécoms, l\'Arcep, doit très prochainement se prononcer. Il semble acquis que l\'Arcep autorisera cette réutilisation, demandée par Bouygues Telecom, l\'inconnue (et la pomme de discorde entre opérateurs) étant la date (1er janvier 2014, mi-2014 ou début 2015 ?), le prix devant être ensuite fixé par le gouvernement et le Parlement.Deux scénarios de taxes Le Président de la République pourrait évoquer les pistes de « taxes de bouclage », c\'est-à-dire visant à boucler le financement, qui pourraient figurer dans le projet de loi de finances 2014. Selon nos informations, deux scénarios sont à l\'étude : une taxe « infime » sur les abonnements, fixes et mobiles, sur le mode de l\'éco-taxe (comme l\'avait révélé la semaine dernière La Tribune), une sorte de «contribution de solidarité numérique » apparaissant directement sur la facture de l\'abonné. Ce serait « un signal politique fort » observe une source gouvernementale, dans une logique d\'effort national permettant une forme de péréquation à l\'échelle du pays afin d\'empêcher une fracture numérique se creuser au détriment de la France rurale. Mais pour certains ce serait « un dispositif lourd pour seulement quelques pouillèmes... » Autre piste : une taxe sur la paire de cuivre, le réseau traditionnel de téléphone qui sert de support à l\'ADSL, c\'est-à-dire sur le tarif du dégroupage, payé par les opérateurs alternatifs (SFR, Free) à France Télécom. La taxe serait d\'un montant « très faible », « très facile à absorber », de l\'ordre d\'une ou deux dizaines de centimes (8,90 euros par mois par abonné en dégroupage total). « L\'avantage, c\'est que ce ne serait pas une taxe venant financer un autre secteur, l\'audiovisuel public, le cinéma, la musique, etc, ce qui hérisse les opérateurs » décrypte une source proche du dossier. Les sommes collectées pourraient alimenter un fonds de subventionnement qui prendra le relais du fonds national pour la société numérique (FSN) à partir de 2014, à la place du FANT, jamais abondé. Il y aurait aussi une logique certaine à financer les réseaux de nouvelle génération par le \"vieux réseau\" de cuivre dont l\'extinction doit être programmée, à l\'horizon 2020 ou 2025, pour basculer entièrement sur la fibre optique.  

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