Bien sûr, il ne faut pas le dire. La suppression ou la réduction des niches fiscales doivent être présentées comme des économies, effort de communication auquel s'emploient tous les membres du gouvernement, lorsqu'ils sont interrogés sur le sujet. Pourtant, pour les contribuables concernés, il s'agira bien de verser un peu plus au fisc, bref d'une hausse d'impôt, à rebours du dogme sarkozien. Et la hausse pourrait être un peu plus lourde, encore, que prévu.Présenté en janvier à Bruxelles, le programme de stabilité prévoyait 6 milliards de recettes nouvelles, sur trois ans, grâce à la remise en cause des niches fiscales. François Fillon a annoncé le chiffre de 5 milliards sur deux ans. « Puisque, à travers la réforme des retraites annoncée, nous avons déjà remis en cause des niches à hauteur de 3 milliards d'euros, il serait possible d'aller au-delà de l'enveloppe annoncée », dit-on à Bercy. Le gouvernement vient d'annoncer, avec la réforme des retraites, 2 milliards d'euros « d'économies » sur les entreprises - le Medef préfère parler de hausse de prélèvements - grâce à l'annualisation du système d'allégement de charges sur les bas salaires, et 1 milliard via la remise en cause d'avantages fiscaux attachés aux stock-options ou retraites chapeaux.En théorie, si l'on se conforme aux annonces du Premier ministre, seuls 2 milliards resteraient donc à trouver au cours des deux années à venir. Mais ce sera plus. Un « coup de rabot » sera donné à l'ensemble des niches, qui deviendront toutes moins avantageuses. Et certaines disparaîtront. Seuls quelques dispositifs, telle la réduction d'impôt pour emploi à domicile, pourraient échapper à la cure d'austérité, protection de l'emploi oblige.A priori, la chasse aux niches concerne l'ensemble des impôts. Au total, ces niches (dépenses fiscales, selon la terminologie officielle) représentent 74,8 milliards d'euros. Dans cet ensemble, la TVA, à laquelle le gouvernement ne veut pas toucher, compte pour 17,2 milliards. Restent donc 57,6 milliards, une masse au sein de laquelle l'impôt sur le revenu pèse le plus lourd. À elles seules, les niches attachées à cet impôt représentent en effet 37,5 milliards... Ivan Best

latribune.fr

22 Juin 2010, 11:13

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