L'Autorité des marchés financiers veut plus de moyens pour mieux contrôler

Il y a un hiatus important entre la sophisticiation, la complexité des marchés, l'exigence de renforcement de la régulation qui s'est exprimée dans le cadre du G20, mais aussi en France et la stagnation des ressources et moyens dont dispose le régulateur », a dénoncé lundi le président de l'Autorité des marchés financiers (AMF) à l'occasion de la publication du rapport annuel de l'institution. En 2009, pour la troisième année consécutivé, l'autorité a affiché une perte d'exploitation de 17,97 millions d'euros expliquée par le recul de 15,4 millions d'euros des produits en liaison avec l'activité des marchés. « Cela ne pourra se prolonger sans danger », a mis en garde Jean-Pierre Jouyet qui a évoqué la nécessité de moyens technologiques pour assurer la surveillance des marchés et d'expertise pour mener à bien de futures missions comme la régulation du segment des matières premières. Pour y remédier, le collège de l'AMF fera prochainement des propositions à Bercy pour développer et diversifier ses ressources. Le besoin supplémentaire est évalué à au moins 20 millions d'euros. En attendant, le régulateur table pour 2010 sur un nouveau déficit de 24,30 millions d'euros.« Le nombre d'ordres a encore crû de 50 % en un an à 1,3 milliard d'ordres, uniquement sur le marché au comptant de Nyse-Euronext Paris. 200 instructions par seconde peuvent être envoyées sur un même titre et les ordres peuvent avoir une durée de vie réduite à 25 microsecondes », a souligné Jean-Pierre Jouyet. Et le régulateur face à ce défi technologique ? « Nous avons tous [aux Etats-Unis, en Angleterre comme en France] le même problème, la même question de savoir si cette course onéreuse pour maintenir la capacité technique de détection des abus de marché est rationnelle ». Et de s'interroger sur l'efficacité, l'utilité économique de ces investissements technologiques ou de certaines pratiques de négociation comme le trading à haute fréquence.Lancer la réflexionPour Jean-Pierre Jouyet, deux réponses sont possibles : la mise en commun des moyens techniques de surveillance permettant aux régulateurs nationaux de mutualiser les coûts ou brider un certain nombre de technologies. La réflexion doit être lancée. D'autant qu'à l'avenir, les régulateurs européens auront à surveiller non seulement les marchés réglementés, mais aussi les échanges de produits dérivés réalisés de gré à gré. A cet égard, l'AMF sera en mesure de collecter « sur une base volontaire » les données sur les échanges de gré à gré à partir de mai 2011. Une fois encore, Jean-Pierre Jouyet a martelé, parmi ses priorités, son attente d'une installation rapide d'un régulateur européen des marchés doté de pouvoirs réels. « Il ne serait pas compréhensible que sur cette agence européenne, nous soyons en deçà des recommandations du rapport Larosière », a-t-il commenté au regard des dispositions prévues par Bruxelles et le conseil. « Nous aurions perdu la bataille de la régulation des marchés européens ». Et d'appeler à un compromis politique et à un accord franco-allemand qui en serait le moteur.