Accorder un droit de réponse dès la fin des enquêtes

Au lendemain de l'affaire EADS, l'AMF s'apprête à réformer sa procédure d'enquête. Un droit de réponse des personnes mises en cause devrait être introduit dès la fin de l'enquête, avant même que le collège ne soit saisi du dossier en vue d'une éventuelle notification des griefs. Pour Claude Nocquet, présidente de la deuxième section de la commission des sanctions, ce droit de réponse permettra peut-être d'éliminer des dossiers ou griefs qui n'auraient pas tenu lors de l'examen par la commission des sanctions. Les pièces versées au dossier ne seront probablement pas communiquées à ce stade. En revanche, l'idée pourrait retenue, dans le cadre de la future charte des enquêteurs, de ne notifier les seuls griefs pour lesquels les personnes mises en cause ont été effectivement entendues. Par ailleurs, les groupes de travail lancés sur l'indemnisation des victimes et la prévention des délits d'initiés sur les titres des dirigeants devraient rendre leur copie à la rentrée.