Le dossier est potentiellement explosif. Les services financiers des communes et intercommunalités sont en pleine effervescence en cette rentrée, aux prises avec un casse-tête inédit. D'ici au 1er novembre, ils doivent fixer quelle sera leur politique d'abattements en matière de taxe d'habitation. Or, l'enjeu est de taille : selon un chiffrage de Bercy, 3,6 millions de ménages risquent de payer entre 1 et 50 euros de taxe d'habitation de plus en 2011, et 170.000 entre 50 et 200 euros de plus (lire « La Tribune » du 9 août). Il s'agit donc de peser minutieusement les termes de l'équation...Le problème est apparu aux élus au début de l'été. La réforme de la taxe professionnelle a affecté aux communes et intercommunalités la part départementale de la taxe d'habitation. Jusqu'à présent, les départements décidaient bien évidemment du niveau d'abattement applicable à leur part. Avec, souvent, un barême assez généreux. La part départementale de la taxe d'habitation étant affectée au « bloc communal », voici celui-ci contraint de délibérer sur la politique d'abattements qu'il souhaite mettre en oeuvre sur la totalité de la taxe d'habitation. Et c'est là que tout se complique.Pour mieux comprendre, prenons le cas d'un département qui appliquait jusqu'à présent un abattement général à la base de 5 % sur sa part de taxe d'habitation. Dans ce département, la commune A applique aujourd'hui un abattement de 0 %. Si elle décide d'appliquer en 2011 le taux de 5 % sur toute la taxe d'habitation, tous les contribuables de la commune y gagneront. Si elle maintient son taux de 0 %, tous les contribuables y perdront un peu (l'ancienne part départementale ne bénéficiera plus d'abattement). La commune B, quant à elle, applique aujourd'hui un abattement de 15 %. Si elle décide d'appliquer en 2011 le taux de 5 % sur toute la taxe d'habitation, tous les contribuables de la commune y perdront. intercommunalitéEn revanche, si elle maintient son taux de 15 %, les contribuables y gagneront un peu (l'ancienne part départementale bénéficiera d'un abattement plus fort). Cerise sur le gâteau : si la commune fait partie d'une intercommunalité, c'est à ce niveau que la décision devra se prendre : il s'agira alors de trouver une solution qui convienne à toutes les communes de l'intercommunalité... « ça va être le bazar, il y a des cas insolubles », estime Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'Association des Maires de France. « C'est un vrai boulevard pour les consultants », témoigne de son côté Eric Portal, président de l'Afigese, association qui regroupe les cadres financiers des collectivités territoriales. Pour lui, le nouveau délai imparti aux élus locaux pour trancher ce point (le 1er novembre) sera encore trop court. Les associations d'élus avaient fait le forcing auprès de Bercy cet été pour disposer d'un délai supplémentaire, obtenant un mois de plus. Stéphanie Tisserond

latribune.fr

21 Sept 2010, 23:32

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