Le bonus-malus automobile victime de son succès

C'est l'histoire d'un succès non anticipé. Le bonus-malus automobile a été initié sur un principe simple : les recettes des malus compensent les dépenses dues aux bonus. Sauf que, in fine, l'effet s'est révélé puissant en faveur de l'achat des véhicules les moins polluants. Et du coup, le parc hexagonal des voitures neuves qui émettait en moyenne 149 grammes de CO2 par kilomètre en 2007 n'en rejette plus que 135 grammes de CO2 par kilomètre deux années plus tard. En d'autres termes, les voitures bonussées, c'est-à-dire toutes celles qui émettent actuellement moins de 130 grammes de CO2 par kilomètre, ont été plébiscitées par les acheteurs au détriment des voitures malussées dont le marché a sérieusement fléchit et, avec lui, les recettes qui y sont attachées.Un demi-milliardDès juin 2008, le ministre du Budget, Éric Woerth, s'inquiétait de ce différentiel financier. Le bonus-malus auto est « un système qui a du succès mais c'est un système qui coûte et il faut donc bien régler les curseurs de ce type de fiscalité? » déclarait-il en estimant alors à 200 millions d'euros le coût de la mesure pour les finances publiques. Une facture qui a plus que doublé puisque ses services la chiffrent aujourd'hui entre 500 et 600 millions d'euros pour l'année 2009. Dans le cadre de la préparation du budget 2010, Bercy demande donc un allégement de ce coût budgétaire. La baisse programmée dès le début par la loi et confirmée pour 2010, de 5 grammes des seuils déclenchant les bonus et imposant les malus, y participera. Mais cela ne semble pas suffisant aux grands argentiers de l'État qui réclament en parallèle une baisse des montants des bonus sans toucher, bien évidemment, aux malus. R. J.