Les départements très inquiets face aux réformes

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collectivitésBrice Hortefeux sera aujour-d'hui en terrain connu, sur ses terres de Clermont-Ferrand. Mais il ne sera pas en terrain conquis devant les élus de l'Association des départements de France (ADF), réunis pour deux jours en congrès dans la capitale auvergnate. Comme le résume un expert, « Hortefeux va marcher sur des ?ufs devant les départements. Il a deux réformes à faire passer et redoute la colère des élus. Il va donc s'employer à les rassurer, que ce soit sur la réforme de la taxe professionnelle ou sur celle des collectivités territoriales ». Rassurer : c'est déjà ce qu'a fait le ministre de l'Intérieur jeudi dernier, plutôt avec succès, devant le bureau de l'AMF, l'Association des maires de France. Mais la tâche risque d'être plus difficile aujourd'hui. La liste des « précisions » attendues par les élus départementaux est impressionnante. Sur la réforme des collectivités territoriales, les élus affirment en être réduits à lire la presse pour se tenir au courant des dernières évolutions du texte, que ce soit sur le calendrier ou le contenu même du projet de loi. Opposition frontaleQuid de la création des métropoles, des modalités de transfert de compétences des départements à celles-ci, de la suppression de la clause générale de compétence, des modalités de fusions volontaires entre départements ? Quant aux fameux conseillers territoriaux, les départements y sont farouchement opposés. Et ils profiteront de leur congrès pour exposer de nouveau leur contre-proposition : l'élection d'une assemblée départementale tous les six ans.Sur la réforme de la fiscalité locale, « mère de toutes les réformes » selon l'ADF, les départements réclament la garantie de leurs ressources. Certains seront cette année à la limite du déséquilibre budgétaire, remarque-t-on à l'ADF, « du jamais-vu ». Or, la réforme de la taxe professionnelle amputera sérieusement l'autonomie fiscale des départements, puisque désormais seules 12 % de leurs recettes de fonctionnement seront soumises au vote de taux, contre 35 % jusqu'à présent. Les départements ne pourront plus moduler que le taux de la taxe sur le foncier bâti. Alors qu'ils ne pourront pas voter le taux de la nouvelle cotisation économique territoriale, assise sur la valeur ajoutée, qui remplacera pour partie la taxe professionnelle.Enfin, les départements réclament le transfert d'un impôt national (en l'occurrence la CSG) afin de financer les dépenses sociales. Un menu copieux pour Brice Hortefeux. Stéphanie Tisserond

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